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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Bartolone attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur l'utilisation des calculatrices aux examens. En effet, le developpement et la miniaturisation des micro-ordinateurs permettent d'obtenir des outils informatiques individuels tres performants, mais onereux, offrant la possibilite d'entrer un grand nombre de donnees et d'utiliser des logiciels sophistiques. La reglementation actuellement en vigueur autorise la detention de ce type de machine aux examens. C'est ainsi qu'un candidat possedant sur papier des documents prohibes sera exclu de la salle, alors qu'un candidat ayant ces memes documents sur support magnetique ou electronique ne sera pas inquiete. Il lui demande en consequence quelles mesures il entend prendre pour assurer l'egalite aux concours ou examens, mais aussi pour que le succes aux epreuves ne soit pas dependant des moyens financiers des candidats, les rendant aptes ou non a s'offrir un tel materiel.
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Texte de la REPONSE :
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Les conditions d'utilisation des calculatrices electroniques pendant les epreuves du baccalaureat sont definies par la circulaire no 86-228 du 28 juillet 1986 qui a fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel de l'education nationale no 34 du 2 octobre 1986. Aux termes de cette reglementation, toutes les calculatrices de poche, y compris les calculatrices programmables et alphanumeriques, sont autorisees a condition que leur fonctionnement soit autonome et qu'il ne soit pas fait usage d'imprimante ni de module ou d'interface enfichables. Par ailleurs, la surface de base de la calculatrice ne doit pas depasser 21 centimetres de long et 15 centimetres de large lorsque la machine est fermee. L'usage des calculatrices est interdit dans les disciplines de philosophie, lettres et langues vivantes. Il est autorise dans toutes les autres disciplines, sauf mention expresse du contraire portee sur le sujet. De plus, les donnees contenues en memoire dans les calculatrices n'ont pas a etre effacees en debut d'epreuve. De plusles programmes de mathematiques fixes par arretes du 27 mars 1991 et applicables dans les classes de premiere a la rentree 1991 et dans les classes terminales a la rentree 1992 prevoient la mise a disposition des eleves de formulaires de mathematiques pendant l'annee scolaire et lors des epreuves ecrites des baccalaureats de l'enseignement du second degre, des baccalaureats technologiques et des brevets de technicien. Cette mesure a notamment pour objet de contribuer a eviter que les resultats des candidats soient lies aux performances des calculatrices autorisees aux examens dont les capacites de memorisation sont tres variables. D'une maniere generale, le ministere de l'education nationale considere que ce serait une erreur d'interdire systematiquement l'utilisation des calculatrices aux examens des lors que celles-ci font desormais partie courante des enseignements et des pratiques des eleves. Il n'est pas non plus souhaitable de limiter le droit d'usage des calculatrices a certains modeles ou certains types alors qu'elles connaissent depuis une quinzaine d'annees des progres techniques rapides accompagnes, le plus souvent, de diminutions de cout importantes. De plus, le controle des machines utilisees au moment du deroulement des epreuves entrainerait des difficultes pratiques, problablement insurmontables. Aussi, faut-il rappeler que, dans tous les cas, les concepteurs de sujets du baccalaureat ont la faculte d'interdire l'utilisation d'une calculatrice s'ils estiment que l'evaluation objective des candidats en serait faussee. Dans cette hypothese, l'interdiction est mentionnee sur le sujet distribue. Cette possibilite est frequemment appliquee pour les sujets de plusieurs disciplines. Elle l'est rarement pour les epreuves de mathematiques ou des disciplines scientifiques, tant l'usage de la calculatrice est desormais integre aux enseignements. Aussi, les enseignants charges d'elaborer les sujets veillent a ce que les exercices a resoudre, lors de l'examen, ne soient pas source d'inegalite suivant le niveau de performance de la calculatrice personnelle utilisee. Cependant, comme il a ete rappele, le probleme de l'utilisation des calculatrices aux examens est susceptible d'evoluer en fonction de la technologie et de son cout. Aussi, le ministere de l'education nationale est particulierement vigilant sur les consequences possibles des derniers materiels et logiciels apparaissant sur le marche.
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