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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Therese Boisseau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le handicap majeur que constitue dans trop de cas le fait de ne pas etre chomeur de longue duree pour retrouver un emploi. Elle n'en veut pour preuve que le sort peu enviable reserve a trop de jeunes de niveau 4, titulaires d'un baccalaureat professionnel. Dans un contexte economique de plus en plus difficile, un grand nombre d'entre eux ne trouvent pas de travail. Ces memes jeunes ne peuvent obtenir de contrat de qualification que dans les cas rares ou l'emploi propose est d'un niveau superieur au diplome obtenu. Enfin, depuis la suppression de l'allocation d'insertion, ils ne peuvent pretendre a aucune aide financiere. En pleine jeunesse, ils sont condamnes a une annee d'inactivite avant de beneficier des dispositions pour les chomeurs de longue duree. Il serait souhaitable que les dispositifs concernant ces jeunes, mais aussi les adultes frappes par le chomage en pleine activite, soient revus pour leur permettre une integration ou une reintegration plus rapide dans le monde professionnel.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la necessite de mieux prendre en consideration la situation des jeunes non chomeurs de longue duree et disposant deja d'un niveau de qualification superieur au niveau IV. La nouvelle mesure d'aide au premier emploi des jeunes instituee par le decret no 94-281 du 11 avril 1994 prevoit le versement d'une aide de 1 000 francs par mois pendant 9 mois, portee a 2 000 francs si l'embauche intervient avant le 1er octobre 1994, pour le recrutement d'un jeune en contrat a duree indeterminee ou a duree determinee de 18 mois. Cette aide est accordee pour les embauches realisees entre le 5 avril 1994 et le 31 decembre 1998. Elle concerne l'ensemble des jeunes non indemnises ou non indemnisables par le regime d'assurance chomage, quel que soit leur niveau de formation. Enfin, l'article 63 de la loi quinquennale appelle les partenaires sociaux a ameliorer les dispositifs propres aux adultes en negociant les conditions et les modalites d'extension du recours aux contrats d'insertion en alternance aux demandeurs d'emplois ages de plus de vingt-cinq ans. S'agissant des jeunes, en application de l'article 64 de la loi precitee, une concertation s'est engagee entre l'Etat, les partenaires sociaux, les organismes consulaires et les regions sur les moyens d'amplifier et d'harmoniser l'utilisation des dispositifs de formation en alternance sous contrat de travail. Un rapport au Parlement sur ces dispositifs a ete presente recemment afin de preparer le debat ulterieur sur ce sujet.
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