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Rubrique :
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Elevage
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Tête d'analyse :
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Bovins
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Analyse :
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Prime aux bovins males. conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Auclair attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les documents que doivent produire les eleveurs en vue d'obtenir la prime aux bovins males. Il note que la direction departementale de l'agriculture exige la production de la carte d'identite de chaque veau ; en revanche, en cas de perte de cette carte, aucun duplicata n'est admis, ce qui place alors les eleveurs dans une situation difficile. Il regrette cette intransigeance de la procedure et interroge le ministre sur l'eventualite d'un assouplissement qui pourrait prendre la forme d'une directive aux DDA.
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Texte de la REPONSE :
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La finalite des primes communautaires a l'elevage est d'apporter un complement de revenu aux eleveurs specialises a orientation viande confrontes aux problemes que pose la rentabilite actuellement insuffisante de leur production et les pouvoirs publics veillent a ce que les conditions a remplir par les beneficiaires ne comportent pas de contraintes inutiles. Cependant, certaines precautions sont indispensables afin de reduire au minimum les fraudes et irregularites. La possibilite de prendre en consideration un document d'accompagnement reproduit comporte trop de risques a ce point de vue et ne peut etre instituee. Il convient de rappeler que les conditions d'attribution de ces primes font l'objet de controles minutieux des services du Fonds europeen d'orientation et de garantie agricole. Les sanctions prononcees par cet organisme impliquent des depenses considerables imputees sur le budget de l'Etat francais. A titre d'exemple, sur les exercices 1986 et 1987 de la gestion des primes a l'elevage, pres de 800 millions de francs ont ete affectes a la charge de l'Etat francais.
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