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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur le cheptel porcin en provenance du Danemark. Les porcs entiers danois, refuses a l'entree du territoire allemand, sont importes en France, et viennent concurrencer la production nationale, qui subit actuellement une crise profonde. En effet, les porcs francais sont vendus plus cher sur le marche en raison du cout de leur castration. Il lui demande de prendre les mesures necessaires pour que ces porcs, refuses par les Allemands, ne soient plus acceptes sur le territoire francais.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de l'agriculture et de la peche a ete appelee sur la mise sur le marche de viandes de porcs non castres. En general, ces viandes sont orientees vers les etablissements de transformation car elles peuvent presenter un risque d'odeur sexuelle. Toutefois, la directive 64-433, relative aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marche de viandes fraiches, qui a ete transcrite par un arrete en date du 17 mars 1992, autorise la commercialisation en frais de la viande de porcs males non castres dans la mesure ou la carcasse ne pese pas plus de 80 kilogrammes. En outre, les carcasses de plus de 80 kilogrammes peuvent aussi etre commercialisees en frais si elles ont subi un test de depistage du risque d'odeur officiellement reconnu. Actuellement, seules les autorites danoises ont agree un procede qui est base sur le dosage du scatol. Les operateurs de la filiere porcine et plusieurs experts scientifiques contestent la validite de la limite de 80 kilogrammes et la pertinence du dosage du scatol, en se fiant plutot au dosage de l'androstenone. L'administration allemande a effectivement interdit la commercialisation de ces produits, il s'agit bien sur d'une infraction a la reglementation communautaire et l'Allemagne fait l'objet d'une procedure aupres de la Cour europeenne de justice. Les autorites francaises entendent gerer ce dossier avec rigueur dans le cadre des procedures communautaires prevues. C'est ainsi que la direction generale de l'alimentation a mis en place un controle systematique des viandes de porc en provenance du Danemark destinees a la commercialisation en frais et de toutes les viandes de porc, quelle qu'en soit la destination, qui proviendraient d'un abattoir dont un produit s'est avere positif au dosage de l'androstenone lors d'un controle anterieur. Par ailleurs la France a officiellement saisi la Commission des communautes europeennes pour lui demander de proposer aux Etats membres un reexamen de la directive 64-433-CEE sur ce point, en se basant sur les conclusions d'un groupe d'experts qui a ete instaure au niveau communautaire.
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