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Texte de la QUESTION :
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M. Xavier Dugoin appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur les risques encourus par les cyclistes en raison, d'une part, de la proliferation des bandes rugueuses ou sonores sur de nombreuses voies et, d'autre part, de la trop lente mise en conformite des ralentisseurs. En effet, les bandes rugueuses ou sonores, dans lesquelles des cailloux de grande dimension sont partiellement incorpores, constituent des obstacles fort genants pour les cyclistes. Aussi, lorsque ces bandes ne se trouvent que sur l'un des cotes de la route, certains cyclistes se deportent-ils au-dela de l'axe median pour eviter leur franchissement, ce qui est a la fois condamnable et dangereux. Ne serait-il pas plus raisonnable de laisser sur le bas-cote de la route un espace de trente centimetres permettant ainsi aux cyclistes d'eviter les bandes sans que ces dernieres perdent leur effet dissuasif aupres des automobilistes ? En outre, la trop lente mise en conformite des ralentisseurs presente un danger pour les cyclistes et les automobilistes confondus. Le decret no 94-447 du 27 mai 1994 impose un delai pour la realisation de ces travaux, dont la date d'expiration est fixee au 4 juin 1999. Or ces travaux sont indispensables et doivent donc etre realises le plus rapidement possible. Aussi souhaiterait-il connaitre l'avis du Gouvernement a ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Les bandes rugueuses ont fait l'objet d'une note d'information du service d'etudes techniques des routes et autoroutes (SETRA) en juillet 1986, destinee a permettre aux gestionnaires de reseaux routiers de mieux apprecier l'opportunite de poser de tels dispositifs, de mieux evaluer leur fonction et leur efficacite et de n'en concevoir la pose que sur des sites particuliers. En effet, les bandes rugueuses ne peuvent pas etre a elles seules la solution du probleme pose par les points dangereux ou la vitesse excessive. Elles peuvent en revanche faire preuve d'une bonne efficacite si elles sont conjuguees avec les amenagements de securite necessaires. Le dispositif a bandes rugueuses est un dispositif d'alerte, dont le role est d'attirer l'attention du conducteur afin que celui-ci, a la vue de la signalisation et du danger, adapte sa vitesse a la configuration du site. Par leur role meme, les bandes rugueuses occasionnent une gene, particulierement pour les deux-roues et les materiels agricoles et, de facon generale, pour tous les vehicules qui ne sont pas equipes de suspension. C'est pourquoi, il est recommande sur les sites ou le trafic de deux-roues est notable, de poser des bandes de faible hauteur (inferieure a 15 millimetres). En revanche, il n'apparait pas souhaitable de laisser sur le cote droit de la route un espace de trente centimetres permettant aux cyclistes d'eviter les bandes ; cette disposition risquerait en effet d'induire des comportements dangereux de contournement par la droite risquant de provoquer des sorties de chaussee des vehicules. Le dispositif a bandes rugueuses doit etre distingue des ralentisseurs de type dos d'ane ou de type trapezoidal, qui sont des dispositifs de ralentissement dont la fonction est fondamentalement differente de celle des bandes rugueuses. Le decret no 94-447 du 27 mai 1994 modificatif du code de la voirie rend obligatoire la conformite des ralentisseurs de type dos d'ane ou de type trapezoidal aux normes en vigueur et fixe le delai de mise en conformite des ralentisseurs existants. Ce delai est effectivement de cinq ans a partir du 4 juin 1994 pour tous les ralentisseurs. Toutefois, il est ramene a un an pour les ralentisseurs les plus agressifs, qui sont precisement definis dans le decret et presentent le plus de danger pour les usagers. Les prefets ont recu des instructions du delegue interministeriel a la securite routiere pour que la mise en conformite imposee par le decret soit suivie d'effet dans les delais impartis.
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