FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 241  de  M.   Gengenwin Germain ( Union pour la démocratie française et du Centre - Bas-Rhin ) QG
Ministère interrogé :  affaires sociales, santé et ville
Ministère attributaire :  affaires sociales, santé et ville
Question publiée au JO le :  01/07/1993  page :  2809
Réponse publiée au JO le :  01/07/1993  page :  2809
Rubrique :  Ministeres et secretariats d'Etat
Tête d'analyse :  Affaires sociales : administration centrale
Analyse :  Delegation generale a l'innovation sociale et a l'economie sociale. suppression. perspectives
DEBAT :
UDF 10 REP_PUB Alsace O