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Texte de la QUESTION :
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M. Aloyse Warhouver appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la rude ponction qu'operera la CSG sur les ressources des salaries et des retraites. En ce qui concerne les retraites, il lui demande si la CSG peut s'accompagner pour ces derniers d'un retour a une indexation des retraites sur les salaires, telle qu'elle est prevue dans les dispositions legales de 1982, et si une prestation dependance, conformement a l'engagement pris par le Gouvernement lors de la creation de la CSG, sera mise en place dans le cadre de la solidarite nationale.
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Texte de la REPONSE :
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Les pouvoirs publics sont confrontes a une situation de crise financiere sans precedent de la securite sociale, qui a exige des mesures immediates de sauvegarde et de redressement. La contribution sociale generalisee a ete choisie pour financer le fonds de solidarite et de sauvegarde de la protection sociale institue par la loi du 22 juillet 1993, car elle est apparue comme le prelevement le plus adapte a la double priorite qui est celle du Gouvernement : sauver la retraite par repartition et soutenir l'emploi. Elle est proportionnee a la capacite contributive des menages et elle ne pese pas sur les prix et la competitivite de l'economie. Afin de corriger ce que la contribution sociale generalisee pourrait avoir d'inequitable, le Gouvernement en a amenage le traitement fiscal en prevoyant la deductibilite plafonnee de l'augmentation qui est entree en vigueur le 1er juillet 1993. Par ailleurs, il faut souligner que la situation des retraites est identique a celle des actifs au regard de la fiscalisation de la contribution sociale generalisee, mais que le legislateur a prevu des dispositions specifiques afin que les retraites les plus modestes n'en soient pas redevables. Ainsi, ceux qui ne sont pas imposables, soit plus de 55 p. 100 d'entre eux, en sont exoneres. D'autre part, a compter du 1er janvier 1994 et au cours des cinq annees suivantes, les pensions de retraite seront revalorisees conformement a l'evolution des prix a la consommation. Cette regle claire donne une importante garantie aux retraites. De plus, afin de garantir la parite entre l'evolution des pensions et l'evolution des prix a la consommation, un mecanisme de rattrapage a ete prevu et des mesures d'ajustement particulieres pourront etre prises au 1er janvier 1996, qui permettront d'associer les retraites aux resultats de notre economie. Avec l'allongement de la duree de la vie, consequence des progres medicaux, de l'amelioration du niveau de vie et de la protection sociale, le nombre de personnes agees s'accroit rapidement et, avec lui, le phenomene de la dependance qui pose des problemes familiaux, financiers et sociaux et qui constitue un probleme a resoudre pour notre societe en cette fin de siecle. Le Gouvernement est tres attache a l'amelioration du dispositif actuel de prise en charge de la dependance et veillera a ce que des reponses durables y soient apportees. Le debat qui s'est deroule au Senat, lors de la derniere session parlementaire a ce sujet, a ete l'occasion de rappeler l'importance des enjeux pour notre societe et il a permis d'en rappeler les elements les plus fondamentaux. A partir de l'ensemble des reflexions et propositions qui ont ete faites sur ce sujet, les services du ministere des affaires sociales, de la sante et de la ville s'emploient a l'elaboration de solutions concretes qui permettront, a l'automne, au Gouvernement de presenter les options retenues.
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