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Texte de la QUESTION :
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M. Aloyse Warhouver attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur les cafetiers-hoteliers-restaurateurs dont l'avenir parait aleatoire et menace tant sont severes les effets de la conjoncture economique (les indices du chiffre d'affaires en volume et en valeur de l'INSEE, sur une base 100 en 1988, sont en retrait de 13,2 points pour l'hotellerie, 11,4 points pour les debits de boissons). Afin de venir en aide a ces professionnels, des mesures financieres, telles que l'amenagement de la taxe professionnelle qui penalise l'embauche et les investissements, la forfaitisation de la redevance TV dans les hotels et l'attribution des prets bonifies dans le cadre d'un plan de modernisation de l'hotellerie familiale et independante, sont-elles programmees ?
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Texte de la REPONSE :
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Le secteur de l'hotellerie est directement concerne par les mesures de soutien aux PME-PMI annoncees par le Gouvernement. Il pourra en consequence, comme les PME d'autres secteurs, beneficier notamment du fonds de garantie SOFARIS mis en place pour la restructuration de fonds de roulement, de la suppression du decalage de remboursement de la TVA, de l'allegement du cout des salaires par l'exoneration des cotisations d'allocations familiales pesant sur les salaires proches du SMIC et des modifications apportees aux dispositions relatives au plafonnement de la taxe professionnelle. Les services de la direction du tourisme travaillent par ailleurs a la mise en place de dispositifs specifiques a l'hotellerie susceptibles d'enrayer le phenomene de surcapacite hoteliere et d'encourager les etablissements de credit a intervenir de facon plus significative dans le financement des investissements hoteliers, la baisse des taux des prets devant permettre aux hoteliers, qui peuvent par ailleurs dans de nombreux departements beneficier d'aides a l'investissement, d'entreprendre des travaux de modernisation a des couts supportables par leur entreprise.
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