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Texte de la REPONSE :
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La SNCF dispose actuellement d'une organisation regionale qui a ete mise en place, pour l'essentiel, en 1972. Depuis cette date, les effectifs de l'etablissement public ont ete reduits d'environ un tiers en raison des progres techniques et de la contraction du trafic fret. Afin d'adapter ses structures regionales a cette evolution, la SNCF, au terme d'une reflexion engagee depuis plusieurs mois, a fait connaitre son plan de reorganisation administrative qui a pour objectif d'ameliorer son appareil de production en creant un echelon regional important et capable de beneficier d'une large delegation de pouvoir. Cette mesure vise a renforcer la decentralisation de l'etablissement public et devrait degager a terme des economies importantes. Ce plan de reorganisation prevoit que, dans chaque region administrative, un directeur SNCF serait charge de suivre l'ensemble des problemes ferroviaires et d'assurer, en partenariat avec les elus, la direction des services regionaux de voyageurs. Sur l'ensemble du territoire, douze interregions, regroupant chacune plusieurs regions administratives, seraient creees pour assurer l'organisation du transport et la gestion des ressources humaines de la SNCF. Les services de l'interregion seraient localises pour partie dans chacune des villes sieges des directions regionales actuelles, afin d'assurer une meilleure repartition des emplois. Enfin, le directeur de l'interregion occuperait egalement les fonctions de directeur SNCF pour la region dans laquelle il serait installe. Cependant, un tel projet rendant indispensable une procedure de consultation des elus locaux, le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme a demande a la SNCF de ne pas arreter de decision mais, a partir de sa proposition, d'engager une phase de concertation avec les collectivites territoriales concernees afin de trouver avec elles le meilleur arrangement. Ce projet est donc susceptible d'etre modifie et ameliore. Il ne sera definitivement fixe que dans le cadre d'un plan d'ensemble que le ministre a demande a la SNCF d'elaborer pour la reorganisation de ses services. Aucune suppression de region SNCF n'est donc arretee. Ce n'est qu'a l'issue de la procedure de consultation, c'est-a-dire au mois d'octobre prochain, que des solutions pouront etre degagees et le ministre veillera a ce qu'elles soient mises en place dans les meilleures conditions.
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