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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est conscient de la gravite de la situation actuelle dans le secteur du logement ainsi que des difficultes rencontrees par les personnes disposant de revenus moyens pour se loger. L'objectif principal de relance de l'activite du secteur de l'immobilier doit avoir pour consequence de permettre a chaque menage de se loger en accession ou en locatif dans l'ancien ou le neuf. Aussi, l'accession a la propriete de la residence principale est une des priorites du Gouvernement. A cette fin, le plan logement presente par le Gouvernement au Parlement et adopte par celui-ci comprend des mesures energiques destinees a inciter les menages a acquerir un bien immobilier neuf ou ancien. Parmi ces dispositions, on peut citer le retablissement, pour les detenteurs de revenus depassant un certain seuil, de reductions d'impot sur le revenu en faveur de l'habitation principale. Par ailleurs, le projet de loi de finances pour 1994 prevoit une mesure visant a exonerer les plus-values de cession des organismes de placements collectifs en valeurs mobilieres (OPCVM) de capitalisation sous condition du reemploi de ces fonds dans le logement. Cette mesure, de portee generale, est de nature a favoriser l'acquisition de la residence principale. L'ensemble de ces dispositions, qui ne concernent pas exclusivement le logement neuf, constitue autant de signes positifs en faveur du secteur immobilier. Toutefois, la conjoncture economique reste tres difficile, creant ainsi un climat de toute evidence peu favorable a l'accession a la propriete.
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