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Rubrique :
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Anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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Retraite du combattant
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Analyse :
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Pensions de reversion. conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Pascallon attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur le fait que les veuves d'anciens combattants 1939-1945 ne percoivent pas la reversion de la retraite de combattant de leur conjoint, contrairement a de nombreux pays tels que l'Allemagne, la Belgique, l'Angleterre. Il lui demande de bien vouloir reconsiderer de probleme.
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Texte de la REPONSE :
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La retraite du combattant est versee aux titulaires de la carte du combattant. Elle traduit la reconnaissance nationale : non imposable et non assujettie a la contribution sociale generalisee (CSG), elle est versee a titre strictement personnel, donc non reversible en cas de deces. Ses conditions d'attribution et son paiement sont independants de la retraite professionnelle et notamment de l'age d'ouverture des droits a cette retraite. En l'etat actuel des textes, le droit a la retraite du combattant est ouvert a soixante-cinq ans. Toutefois, une anticipation est possible a partir de soixante ans, pour ceux qui sont : soit beneficiaires de l'allocation supplementaire du Fonds national de solidarite (FNS) ; soit titulaires d'une pension servie au titre du code des pensions militaires d'invalidite et des victimes de la guerre correspondant a un taux d'incapacite d'au moins 50 p. 100 et beneficiaires en outre d'une prestation a caractere social attribuee sous conditions de ressources.
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