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Texte de la REPONSE :
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Conscient de la recrudescence des actes de violence dans les etablissements scolaires, le ministre de l'education nationale a annonce en conseil des ministres le 23 juin 1993 un ensemble de mesures visant a assurer la securite des biens et des personnes, afin de retablir un climat de serenite indispensable a l'enseignement et a l'etude : 1/ Les chefs d'etablissement ayant prouve leurs capacites en ce domaine constitueront un groupe permanent, a la disposition de leurs collegues confrontes a un climat latent de violence ou a une crise grave, pour etablir rapidement un diagnostic et proposer un plan d'action. 2/ Dans les etablissements les plus affectes par l'insecurite, la reelle degradation des conditions de travail a entraine le depart de nombreux enseignants. Les chefs d'etablissement et les enseignants les plus motives et les plus experimentes seront incites a choisir leur affectation dans cette categorie d'etablissements sensibles. 3/ La cooperation entre les services de l'education nationale, la police et la gendarmerie sera renforcee. Lorsque la situation l'exige, les plans departementaux de securite elabores et mis en oeuvre par les prefets, comporteront des dispositions particulieres en matiere de securite des etablissements scolaires. 4/ Le nombre des appeles du contingent affectes dans les etablissements scolaires sera porte de 1 500 a 2 500 des la prochaine rentree. Les collectivites locales seront appelees a contribuer aux efforts ainsi mis en oeuvre. Leur intervention permettra notamment de developper le soutien apporte aux eleves en dehors des heures d'enseignement, en collaboration avec les associations de parents, d'etudiants ou de quartier. L'ouverture des etablissements en dehors des heures d'enseignement sera facilitee, notamment pendant les vacances scolaires, grace a l'operation denommee « ecole ouverte » qui sera poursuivie et etendue. Dans les quartiers ou les problemes sont les plus graves, la partition des etablissements de grande taille sera systematiquement etudiee chaque fois qu'un projet de renovation en offrira l'occasion. En ce qui concerne les personnels de surveillance, ils sont secondes dans l'accomplissement de leurs taches administratives par des personnes recrutees sous contrat emploi-solidarite et peuvent ainsi consacrer une part plus importante de leur temps a l'encadrement des eleves. De plus, l'augmentation sensible du nombre d'appeles du contingent dans les etablissements scolaires permettra a la rentree scolaire de 1993 d'assurer une surveillance accrue, notamment dans les zones les plus difficiles. S'agissant des conseils de discipline, la procedure de reunion prevue par le decret du 18 decembre 1985 ne presente pas, par elle-meme, de difficulte de mise en oeuvre : il suffit de convoquer les membres du conseil huit jours avant la date de sa reunion. On constate d'ailleurs un accroissement du nombre des conseils de discipline, signe de la vigilance des chefs d'etablissement au respect des regles de la vie en commun, face notamment a la recrudescence des phenomenes de violence.
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