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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Grandpierre alerte M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur l'exceptionnelle gravite des mesures qu'il vient de prendre concernant nos armees et qui vont se traduire pour 1994 par 4 790 emplois supprimes et 220 etablissements qui vont etre touches dont 91 seront fermes, soit pres de un sur deux. Avec les consequences dramatiques que ces mesures vont engendrer pour les villes, departements et regions ainsi touches. Tel est le cas de la ville de Lorient (Morbihan) et de sa region. Un conseil municipal exceptionnel vient de se tenir, ainsi que dans d'autres villes, rejetant en bloc ces mesures. Pour Lorient, c'est l'annonce de la fermeture anticipee de la base de sous-marins de Keroman qui s'ajoute a d'autres mesures de diminution des effectifs de la defense nationale. Le demantelement accelere de la BSM avec le depart des unites vers Brest et Toulon, c'est la perte de centaines d'emplois militaires et la mort du site de Lorient. La programmation de nouvelles reductions d'effectifs a la DCN, 250 en 1994 apres les 200 de 1993, le demantelement d'autres directions DCM et DTM, ce sont des centaines d'emplois civils menaces. Lorsque l'on sait qu'un emploi en moins dans les arsenaux et etablissements d'Etat a pour consequence d'en supprimer quatre autres, on peut imaginer les graves repercussions sur la sous-traitance, les PME, le commerce local et les services, alors que l'equilibre social et economique de la region est deja bien precaire. Il s'agit bien d'une veritable casse de l'emploi dans la region lorientaise avec le cortege de difficultes pour les travailleurs concernes, les familles et la population dans son ensemble. Les activites de defense et de construction navale et militaire constituant un pan du patrimoine historique de cette region, Lorient serait frappe au coeur. Mais ces mesures sont aussi contraires a une politique de defense du territoire national, et donc un coup tres grave porte a la souverainete de la France. En effet, en matiere de defense, la logique de Maastricht signifie la perte de notre souverainete avec l'abandon progressif du concept de defense nationale independant et la mise en place d'une defense europeenne « rationalisee » sous l'egide de l'OTAN. En consequence, il lui demande l'annulation de ce plan qui fait l'unanimite contre lui, ce qui permettrait la perennite de l'arsenal et des emplois et activites qui s'y rattachent. Il lui saurait gre de lui communiquer l'ensemble des dispositions qu'il entend prendre afin d'aller dans ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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L'evolution du contexte international et la situation economique generale ont conduit le ministere de la defense a engager un effort important d'adaptation et de modernisation de l'outil de defense. A ce titre, le plan « Optimar 95 », qui prevoit de regrouper l'essentiel des moyens de la marine autour des deux ports de Brest et de Toulon, tient une place determinante dans le dispositif de reduction du format des armees. Conscient des difficultes que ces decisions risquent d'avoir pour le port de Lorient et sa region, ainsi que pour les entreprises locales, le Premier ministre a demande a deux charges de mission un rapport particulier sur la situation dans le bassin d'emplois de cette ville. Ce rapport s'est traduit par un certain nombre de propositions qui ont permis au Premier ministre de retenir des mesures concretes en faveur de Lorient : le Gouvernement va engager aupres des autorites communautaires des negociations en vue d'obtenir pour le bassin d'emplois de Lorient des fonds structurels mis en place par la Communaute europeenne ; l'ensemble des moyens financiers pour l'aide a la creation d'entreprises sera applicable a l'arrondissement de Lorient au taux le plus eleve possible. Il s'agit, notamment, du fonds d'intervention pour l'amenagement du territoire, du fonds de redeveloppement industriel et du fonds pour les restructurations de la defense (FRED) dont la dotation a ete doublee et portee, a la demande du ministre d'Etat, ministre de la defense, a 240 millions de francs et dont 8 millions de francs viennent d'etre affectes au bassin d'emplois de Lorient ; une societe de conversion sera mise en place des la fin de 1993 et son action sera accompagnee par le ministere de la defense d'un effort financier tres important afin de lui permettre de faire face a ses obligations ; un « charge de mission pour la conversion industrielle » a ete designe afin d'assurer la coordination aupres du prefet du Morbihan de l'action des responsables de ces differents outils d'intervention. Ce charge de mission elaborera avec les representants des forces economiques et sociales de la zone et avec ceux des collectivites territoriales un « livre blanc » sur le developpement local qui constituera la base de l'intervention des aides publiques a la creation et au soutien des entreprises ainsi qu'a la formation de ceux qui y travaillent. En outre, dans le cadre de l'amenagement du territoire, par le biais des contrats de plan et d'un contrat de ville, une attention particuliere sera apportee au pays de Lorient. Ainsi, la concertation entre la ville de Lorient, les collectivites territoriales concernees, le ministere de la defense et le ministere de l'interieur et de l'amenagement du territoire illustrent la volonte d'attenuer de la meilleure maniere possible les consequences des mesures de restructurations qui ont ete prises. Il importe, par ailleurs, que la fermeture de la base sous-marine de Keroman puisse etre soigneusement preparee dans le temps. Les activites de carenage des sous-marins seront donc maintenues au moins jusqu'en 1997 et l'activite d'entretien majeur des batiments de surface sera conservee a Lorient. Pour ce qui concerne plus particulierement l'avenir de l'arsenal, son plan de charge est aujourd'hui assure pour les trois annees a venir, tant par les constructions neuves au profit de la marine nationale que par les exportations, qui dans le domaine des materiels navals doivent etre soutenues et developpees. L'ensemble des efforts entrepris devrait permettre de garantir le plan de charge de la direction des constructions navales, ainsi que celui des nombreux sous-traitants qui travaillent pour le compte de la defense. Leur activite represente, en effet, une condition indispensable au maintien d'un outil industriel a Lorient. S'agissant enfin des mesures prises pour les personnels de la defense a Lorient, le programme d'accompagnement social est sans precedent ni equivalent. Les militaires recevront une nouvelle affectation, et les personnels civils seront non pas licencies mais reclasses apres avoir recu si necessaire une formation adaptee.
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