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Texte de la QUESTION :
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L'acquis que representent les zones d'education prioritaire - ZEP - dans les quartiers populaires et defavorises est important. Certes, il ne repond pas - loin s'en faut - aux besoins reels des enfants et des enseignants. Mais ce sont des moyens supplementaires qu'il faut preserver, justement parce que ces priorites etablies participent un tant soit peu a ce qu'un quartier en difficulte beneficie de plus de moyens. Aujourd'hui, on annonce regulierement que les criteres de definition des ZEP sont en pleine redefinition, sans que les personnes concernees - parents, enseignants, elus - ne soient informees et encore moins associees. Il est imperatif, si l'on veut reellement tenir compte des difficultes sociales, economiques de tel ou tel quartier, que ces personnes participent a ces discussions parce qu'elles vivent dans ces quartiers ou y travaillent. Par ailleurs, le constat du manque de moyens - y compris en ZEP - necessite d'urgence un effort plus important de l'Etat pour lutter contre l'echec scolaire, particulierement dans les quartiers defavorises. M. Jean-Claude Lefort demande donc a M. le ministre de l'education nationale de bien vouloir lui indiquer ses propositions sur ces differents points.
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Texte de la REPONSE :
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La circulaire relative a la politique educative dans les zones d'education prioritaires, adressee aux recteurs d'academies le 7 decembre 1992, indique que la programmation des ZEP engagee en 1990 pour trois ans est prolongee pendant l'annee scolaire 1993-1994 pour permettre l'evaluation de cette politique par les acteurs eux-memes et les corps d'inspection. L'evaluation « externe » menee au plan national par les services du ministere de l'education nationale et les inspections generales en demontre les effets positifs sur les resultats scolaires et l'image des ZEP. Au niveau academique, les evaluations s'appuient sur les travaux realises au plan departemental par les chefs d'etablissement, les inspecteurs de l'education nationale et les personnels en fonction dans les ZEP. Ces travaux sont conduits dans chaque ZEP, au sein du conseil de zone auquel sont associes les enseignants, les personnels des etablissements, les elus locaux, les representants des parents d'eleves et des divers partenaires qui participent aux actions educatives. Ces procedures garantissent la possibilite d'expression de l'ensemble des acteurs et les resultats des evaluations permettront d'apporter les reponses les mieux adaptees au problemes de l'echec scolaire dans les zones socialement etou culturellement defavorisees. La politique des ZEP repose sur la constitution de reseaux d'etablissements prioritaires et sur la prise en charge globale des handicaps des eleves ; le partenariat avec les elus, le monde associatif et les autres services exterieurs de l'Etat est la condition premiere de son efficacite. La carte des ZEP connaitra pour la rentree 1994 des modifications limitees, visant a prendre en compte, dans la mesure du possible et dans le cadre des moyens disponibles, la mise en oeuvre des contrats de ville, afin de permettre une harmonisation des dispositifs d'intervention de l'ensemble des administrations et une efficacite maximale des actions entreprises. Il s'agit de concentrer les moyens sur les etablissements et les ecoles ou l'accumulation des handicaps est la plus forte, mais aussi de repondre aux evolutions qui justifient des amenagements du reseau. Les sorties de ZEP eventuelles ne sauraient, en tout etat de cause, conduire a ramener brutalement les moyens d'enseignement a la norme commune ; une politique portant sur les heures supplementaires, les postes et les moyens de fonctionnement doit etre mise en place localement, pour assurer la transition. Enfin, la notion de zone d'education prioritaire recouvre des realites et une problematique differentes selon qu'elle concerne le milieu urbain ou le milieu rural. Pour ce dernier, il convient, a terme, de substituer a cette notion peu adaptee la conduite d'une politique appropriee aux specificites rurales s'inscrivant dans le cadre des politiques globales d'amenagement du territoire.
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