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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur la decision de la direction generale de l'Assistance publique des hopitaux de Paris de supprimer 300 lits pour le groupe hospitalier Villemin - Paul Doumer a Liancourt dans l'Oise et d'aller vers la fermeture de l'hopital Villemin, structure medicale d'accueil et de soins pour les personnes agees, alors que 500 demandes d'admission en service geriatrique restent en attente. Les besoins pour l'accueil des personnes agees dependantes sont criants dans cette region, d'autre part l'hopital Villemin jouit d'une bonne reputation dans ce domaine. Si cette decision etait appliquee, ce serait 300 emplois qui seraient supprimes pour le bassin liancourtois avec ses consequences economiques et sociales pour l'ensemble de la population. Ce serait a nouveau un grave coup porte a l'emploi et au service public dans la region picarde deja fortement touchee. Il lui rappelle la declaration de M. le Premier ministre qui s'est prononce pour la suspension des fermetures de services publics, y compris les hopitaux. En consequence, il lui demande de bien vouloir examiner les dispositions urgentes a prendre afin de suspendre cette decision de suppression de 300 lits et de la fermeture de l'hopital de Villemin, et de rechercher les solutions qui s'imposent pour a la fois sauvegarder les structures d'accueil permettant aux personnes agees de se soigner dignement et les emplois.
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Texte de la REPONSE :
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Le groupe hospitalier Villemin-Paul-Doumer est un ensemble d'anciens sanatoriums reconvertis en centres de moyen et long sejour pour personnes agees dependantes, geres par l'assistance publique-hopitaux de Paris. Sur le site d'Angicourt est installe l'hopital Villemin et sur le site de Labruyere, l'hopital Paul-Doumer. Les besoins de structures pour personnes agees en region parisienne et l'inadaptation des installations ont amene l'assistance publique-hopitaux de Paris a preparer la fermeture progressive de l'hopital Villemin et la restructuration sur le site de Paul-Doumer, l'ensemble etant ramene a 250 lits en 1997. D'ores et deja, une premiere tranche de l'hopital Villemin, le pavillon Letulle, a ete fermee. Le pavillon Varennes, de 130 lits, doit etre progressivement ferme en trois etapes d'ici a 1996. Pour faire face aux consequences de ces fermetures, une premiere table ronde a reuni autour du prefet, l'ensemble des partenaires concernes (AP-HP, DDASS, elus, representants syndicaux). 290 personnes sont interessees par cette restructuration. Une majorite des emplois sera supprimee par l'effet des departs a la retraite. Le personnel restant se verra offrir la possibilite d'etre affecte dans d'autres etablissements de la region ou de beneficier d'une formation complementaire. Il n'y aura pas de licenciements. Une nouvelle table ronde, tenue le 17 fevrier dernier a prevu la mise en place d'un dispositif d'accompagnement comportant des incitations financieres (primes de mobilite, primes de transport, aides et prets divers), une aide au logement, ainsi qu'une priorite pour l'admission en creche des enfants des agents mutes et un amenagement du temps de travail. L'affectation des 250 lits maintenus a Paul-Doumer sera pour partie modifiee, grace a la renovation a laquelle l'AP-HP consacrera 50 millions de francs en 3 ans. Diverses mesures de reconversion sont en outre a l'etude afin que cette restructuration necessaire, etalee d'ici a 1997, puisse se faire dans les meilleures conditions pour toutes les parties concernees.
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