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Rubrique :
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Elections et referendums
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Tête d'analyse :
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Campagnes electorales
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Analyse :
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Comptes de campagne. fonds. collecte. reglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Masson rappelle a M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, que, dans le cadre d'une campagne electorale, un candidat peut engager des depenses pour solliciter d'eventuels donateurs. Il souhaiterait savoir si, dans les comptes de campagne, seul doit figurer le bilan net du demarchage pour collecter des fonds ou si, au contraire, doivent egalement figurer les depenses engagees pour la collecte de ces fonds.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a pose la meme question le 14 octobre 1991, redigee en termes identiques, sous le no 48624. Aucune modification n'etant intervenue dans la legislation en vigueur, il ne peut que lui etre confirme la teneur de la reponse qui lui a ete faite, publiee au Journal officiel (Assemblee nationale, questions et reponses) date du 11 novembre 1991, page 4648.
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