10ème législature

Question N° : 2473	de  M.   Julia Didier ( Rassemblement pour la République - Seine-et-Marne )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et pêche
Ministère attributaire :	agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  21/06/1993  page :  1680
	Réponse publiée au JO le :  27/09/1993  page :  3175
Rubrique :	Elevage
Tête d'analyse :	Taurillons
Analyse :	Aides aux eleveurs. conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :	M. Didier Julia attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les agriculteurs qui vivent de l'elevage et ne peuvent beneficier de primes que dans la mesure ou ils exploitent parallelement des surfaces fourrageres. Or les elevages de taurillons se pratiquent hors sols. Les betes sont nourries de pulpes de betteraves. Les eleveurs les gardent une dizaine de mois, entre le dixieme et le vingtieme mois de leur developpement. Or les primes aux eleveurs sont versees d'une part a la naissance et d'autre part lorsque les betes atteignent vingt-deux mois. Les eleveurs de taurillons se trouvent donc prives de toutes primes et de toutes aides, alors que dans le meme temps ils sont appeles a rembourser les prets de longue duree qu'ils ont du contracter pour edifier des batiments appropries.
Texte de la REPONSE :	La difference constatee entre le niveau de soutien aux elevages intensifs (hors sol) et les elevages extensifs correspond a l'objectif de maitrise de la production qui est un des axes principaux de la reforme de la politique agricole commune. Il est tout a fait conforme a la volonte du Gouvernement d'encourager les elevages qui assurent une meilleure occupation de l'espace. Par ailleurs, il convient d'observer que les elevages hors sol, tels que ceux qui utilisent de la pulpe de betterave, beneficient d'un cout de l'alimentation moins eleve, ce qui leur garantit une meilleure competitivite. Enfin, il convient de rappeler que les dispositions communautaires de soutien de marche (interventions, restitutions), agissant favorablement sur le produit final en soutenant son cours ont des effets benefiques pour tous les eleveurs, y compris les plus intensifs.

RPR 10 REP_PUB Ile-de-France O