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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Bertrand interroge Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur l'association « J'interviendrais », association de benevoles, qui s'occupe depuis vingt ans d'enfants autistes et polyhandicapes durant leurs vacances et en sejours temporaires de rupture, qui a obtenu un agrement medico-social experimental pour trois ans, en juin 1990. Lors de la mise en route de cet agrement, les prix de journee ne sont pas payes. L'agrement est remis en cause et l'association doit agir aupres des tribunaux. En fin de compte, durant cette premiere annee, la direction des affaires sociales invite l'AIDAPHI, association para-administrative regionale issue du CREAI de la region Centre qui assure la gestion de la totalite des structures relevant des annexes XXIV dans le departement de l'Indre, a reprendre le flambeau de cet agrement. La DDASS ira jusqu'a communiquer a l'AIDAPHI le listing complet des familles de l'association « J'interviendrais ». L'AIDAPHI s'en servira, mais en pure perte. Ainsi, sera implantee l'association concurrente « Calme » a quelques kilometres des bases de « J'interviendrais ». Dernierement le tribunal administratif de Limoges vient d'annuler la decision de retrait d'agrement prononce par le prefet de la region Centre. L'association « J'interviendrais » retrouve bien son agrement mais les prix de journee sont percus par les concurrents ; de plus, il semblerait que la DDASS de l'Indre continue d'ignorer cette association en orientant les personnes vers la structure voisine. Malgre les recours juridiques, l'imbroglio para-administratif apparait tenace. L'AIDAPHI n'est pas la seule association gestionnaire issue des CREAI qui a vu, dans les annees quatre-vingt (retrait de la gestion aux CREAI), se constituer comme presentement, y compris en son sein, des associations de gestion. Mais ici, l'endurance de l'AIDAPHI a defendre cet « ex-monopole CREAI » sur ce departement, la caution du ministere d'alors apparaissent contraires aux diverses decisions du Conseil d'Etat sur la lutte contre les associations para-administratives. Il desirerait connaitre quelle suite elle entend donner aux demandes de l'association « J'interviendrais » en matiere d'agrements et souhaiterait qu'elle veuille bien lui preciser la mission exacte des CREAI a ce jour.
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