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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Masson rappelle a M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, que Metz est le seul chef-lieu de region qui releve d'un tribunal administratif situe dans une autre region. C'est donc a juste titre que, depuis de nombreuses annees, une demande a ete formulee afin de creer un tribunal administratif a Metz. Cette creation serait d'autant plus justifiee que l'obligation pour les justiciables mosellans de se rendre dans une autre region pour consulter les pieces et dossiers se trouvant au tribunal administratif dont ils relevent est a l'origine d'une gene importante. Par ailleurs, le tribunal administratif de Strasbourg, dont le ressort s'etend a l'Alsace et a la Moselle, enregistre des retards importants dans le traitement des dossiers mosellans. De plus, l'augmentation du nombre des contentieux interessant la Moselle justifie encore la creation d'un tribunal administratif a Metz. Il souhaiterait donc qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il serait judicieux de creer enfin a Metz, soit un tribunal administratif, soit a tout le moins, une chambre detachee du tribunal administratif de Strasbourg.
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Texte de la REPONSE :
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Les elements avances par l'honorable parlementaire ne sont pas de nature a modifier les elements objectifs rappeles dans les reponses nos 22612, 24654, 32076, 34298, 37552, 43431 et 48389 relevant de la derniere legislature : il n'est, en effet, pas envisage de creer a Metz un tribunal administratif, y compris par le biais du detachement d'une chambre du tribunal administratif de Strasbourg.
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