|
Texte de la REPONSE :
|
Les jeunes agriculteurs qui souhaitent beneficier de l'aide de l'Etat pour leur installation doivent, depuis le 1er janvier 1992, etre en possession d'un titre ou diplome de niveau equivalent au brevet de technicien agricole et avoir realise apres l'obtention de ce diplome un stage de six mois a l'exterieur de l'exploitation familiale. Une partie de ce stage de six mois doit obligatoirement avoir lieu dans une exploitation agricole, soit dans le cadre d'un contrat de travail, soit avec le statut de stagiaire. En concertation avec la profession agricole, le statut du « stagiaire six mois » a recemment fait l'objet d'une modification pour resoudre les difficultes d'application liees au choix initial du statut de stagiaire de la formation professionnelle non remunere par l'Etat. En effet, les conditions de realisation du stage de six mois ne repondent pas aux regles de la formation professionnelle ; en outre, l'adoption de ce statut ne permettait pas d'eviter un double paiement de cotisations sociales a la charge de l'Etat et du maitre-exploitant pour assurer la couverture sociale du stagiaire. Le recours au statut de stagiaire agricole permet de reduire les charges sociales dues par le maitre-exploitant et le stagiaire sur l'indemnite versee au jeune en jouant a la fois sur l'assiette et le taux des cotisations tout en assurant une protection sociale suffisante au jeune ; en pratique, aucune cotisation ne sera due pour le compte d'un stagiaire qui recoit une indemnite de 2 000 francs si les frais de transport, de nourriture et de logement qu'il supporte sont proches du montant de l'indemnite. Loin de constituer un obstacle aux installations, les amenagements apportes devraient permettre d'assurer la perennite du dispositif et faciliter le bon deroulement des stages ; les informations necessaires a sa bonne mise en oeuvre vont etre mises a disposition des maitres-exploitants par les acteurs impliquees au plan local, organismes de formation et caisses de mutualite sociale agricole. Le premier bilan realise a montre que ceux-ci se deroulent dans la plupart des cas a la satisfaction des stagiaires et des exploitants qui les accueillent.
|