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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Beauchaud attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur les consequences pour le departement de la Charente, dont les entreprises sont pour une large part exportatrices et deja particulierement touchees par la crise economique, des restructurations mises en oeuvre au niveau de la direction generale de l'armement. En effet, si les decisions etaient maintenues en l'etat, outre la fermeture du depot de munitions de Dirac, c'est l'existence du site de la societe nationale des poudres et explosifs d'Angouleme et de la direction de constructions navales de Ruelle qui serait a terme remise en cause. C'est pourquoi, afin de ne pas faire du bassin d'emploi d'Angouleme une zone sinistree aux consequences humaines et economiques dramatiques, il lui demande, concernant : la fermeture du depot de Dirac, de bien vouloir lui confirmer qu'il n'y aura pas de licenciement et lui fournir toutes les precisions necessaires de nature a rasserener les seize personnes employees a titre civil quant a leur devenir. Le site d'Angouleme de la SNPE, quelle suite il compte donner aux commandes de deux fabrications (les blocs propulsifs denommes « Epictete » et la poudre spherique) afin de rassurer les personnels. Declarer, des aujourd'hui, « site strategique » l'usine de la SNPE d'Angouleme mettrait un terme aux risques de sa fermeture. La direction des constructions navales de Ruelle, compte tenu de la tres haute technicite des hommes et des materiels de cet etablissement, qu'il recoive toute sa part de commandes d'Etat. En particulier, la maitrise d'oeuvre du sous-systeme de lancement du missile 5 (SSLM 5) serait un element du plan de charge qui rassurerait les personnels et conditionnerait la survie de cet etablissement.
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Texte de la REPONSE :
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L'etablissement d'Angouleme de la Societe nationale des poudres et explosifs (SNPE) est directement touche, comme l'ensemble du secteur de l'armement, par la reduction des programmes et l'evolution du format des armees. C'est ainsi que les munitions de petit et moyen calibres, dans la fabrication desquelles rentre la poudre spherique, ne devraient connaitre que des commandes limitees. En effet, les stocks sont tres superieurs aux besoins compte tenu de la faible consommation actuelle et des commandes a l'exportation reduites. En revanche, les blocs propulsifs Epictete presentent un potentiel a l'exportation assez satisfaisant en raison du succes rencontre par le nouveau missile Eryx dans la fabrication duquel ils sont utilises. Il appartient a la SNPE, a laquelle l'Etat a recemment montre son soutien par la souscription d'une augmentation de capital, d'adapter ses structures a ses marches et a l'evolution du contexte economique et geopolitique. En ce qui le concerne, le depot de munitions de l'armee de terre de Dirac doit etre ferme en 1994. Toutefois, une etude est en cours pour examiner les possibilites d'y implanter les depots des unites voisines, ce qui permettrait de preserver sur place quelques emplois. En tout etat de cause, la situation de chacun des personnels fera l'objet d'un examen attentif et individuel conformement aux dispositions du plan formation et mobilite du ministere de la defense. Le licenciement ne sera pas utilise comme instrument de regulation des effectifs. Le sous-systeme de lancement du missile M 5 n'est qu'une partie du programme d'adaptation des sous-marins nucleaires lanceurs d'engins de type Le Triomphant. Son lancement a eu lieu au cours du second semestre 1992 avec deux ans d'avance sur le calendrier. Compte tenu des credits de paiement lies aux phases anterieures de definition du programme, les industriels concernes recevront 410 millions de francs en 1994. Par ailleurs, la direction des constructions navales a prevu, pour ce sous-systeme, de reconduire l'organisation industrielle qui avait ete mise en place pour le programme precedent M 45, et d'apporter ainsi a l'etablissement de Ruelle des elements de plan de charge analogues a ceux qui lui avaient ete confies dans le passe. Des lors, les competences ont ete preservees.
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