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Texte de la QUESTION :
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M. Henri d'Attilio attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les difficultes rencontrees par les producteurs de tomates des Bouches-du-Rhone en raison, d'une part, de la baisse des cours et, d'autre part, de l'augmentation massive des importations en provenance du Maroc. La moyenne des importations marocaines qui etait de 78 000 tonnes au cours des annees 1980-1984 est passee a 101 361 tonnes en 1991-1992. Cette augmentation est insupportable pour nos producteurs mediterraneens et il devient urgent de mettre en place un prix de reference toute l'annee et de fixer un quota annuel afin de ne pas perturber l'equilibre du marche europeen. En effet la hausse des volumes exportes par le Maroc s'est traduite par des baisses moyennes de 30 p. 100 chaque annee des prix constates sur les marches representatifs. Si aucune decision n'est prise rapidement, c'est un pan entier de la profession agricole qui va disparaitre avec les consequences financieres et sociales qui en decouleront. Il lui demande quelles mesures de protection le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de preserver l'equilibre de cette branche importante de notre agriculture.
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Texte de la REPONSE :
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Les importations de tomates marocaines ont augmente sensiblement au cours des trois dernieres annees. Pour eviter leur concurrence vis-a-vis des productions communautaires, le prix de reference debute des le 1er avril : c'est ainsi que des taxes compensatoires ont ete declenchees pour ce produit au cours des campagnes prececentes. Lors de negociations recentes du GATT les services du ministere de l'agriculture et de la peche ont defendu le maintien d'un systeme proche du prix de reference. L'offre communautaire au GATT reprend cette disposition, en prevoyant, pour les produits actuellement soumis au prix de reference, sauf pour ceux n'ayant pas declenche de taxe dans le passe (aubergine, chicoree, scarole et laitue pommee), le prelevement d'un equivalent tarifaire, en sus des droits de douane, en cas d'importations realisees en dessous d'un prix d'entree, egal a la moyenne d'un prix de reference sur la periode de 1986 a 1988. Pour la tomate, le concombre et la courgette, le dispositif propose s'etend a l'annee entiere. Les autorites francaises sont intervenues en Conseil des ministres europeens pour que la commission realise un inventaire des concessions accordees aux pays tiers, ainsi que l'evaluation de leur impact sur le marche communautaire. Les pouvoirs publics ont aussi demande que la commission s'efforce d'obtenir un mecanisme de concertation pour la gestion des calendriers des importations, en vue d'obtenir une meilleure complementarite avec la production nationale et communautaire.
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