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Rubrique :
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Securite routiere
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Tête d'analyse :
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Scooters
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Analyse :
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Transport d'un passager. reglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Yves Chamard appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur la reglementation applicable aux passagers des cyclomoteurs. Les textes actuellement en vigueur interdisent le transport en cyclomoteurs de passagers ages de plus de quatorze ans. Cette reglementation, si elle est adaptee aux cyclomoteurs de type « mobylettes », ne semble pas repondre aux cyclomoteurs de type « scooters » tres en vogue actuellement. En effet, les caracteristiques de ces vehicules - selles de grande dimension, cale-pieds faisant partie integrante de la carrosserie par exemple - semblent mieux repondre aux exigences de la securite. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre s'il envisage une modification de la reglementation en vigueur sur ce point.
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Texte de la REPONSE :
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La reglementation en vigueur, a savoir l'article R. 193 du code de la route et l'arrete du 24 septembre 1980 pris pour son application, prevoit deja la possibilite evoquee par l'honorable parlementaire, puisqu'elle autorise le transport de passagers ages de plus de quatorze ans sur les cyclomoteurs specialement amenages a cet effet. Il s'agit de cyclomoteurs dont les equipements tels que selle, repose-pieds, dispositifs de retenue pour passager, organes de direction et de visibilite, la stabilite et la charge utile sont adaptes pour le transport d'un passager adulte.
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