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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Bireau s'inquiete vivement du devenir de l'industrie spatiale en France, apres l'abandon du programme de la navette spatiale Hermes, soutenu par la France dans le cadre de l'agence spatiale europeenne, et du projet annexe « MTFF ». Cette evolution conduit a menacer 3 000 emplois, qui exigent de hautes qualifications en Europe et dans notre pays. Contrairement aux necessites qui etaient apparues evidentes apres la guerre du Golfe concernant la dotation de satellites d'observation et d'ecoute, il semblerait que rien n'ait ete accompli dans ce domaine depuis lors. Il demande a M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, si la France entend developper un projet de programme spatial a l'echelle europeenne, comme cela fut fait pour la fusee Ariane.
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Texte de la REPONSE :
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La cooperation dans le domaine spatial est une condition essentielle au lancement de grands projets, qu'ils soient civils ou militaires. En matiere de programmes civils, la conference interministerielle de Grenade, qui s'est tenue a la fin de 1992, a decide un decalage du projet europeen de vol habite pour concentrer les efforts europeens sur l'observation de la terre, avec notamment le programme Envisat. Deux programmes militaires d'observation et de communication par satellittes sont actuellement en cours : le programme de satellite d'observation optique Helios, en cooperation avec l'Espagne et l'Italie, dont le premier exemplaire devrait etre lance en 1994, et le programme de radio-communication satellitaire Syracuse II. Le developpement des nouveaux satellites en projet sera examine dans une logique de cooperation europeenne notamment sur le satellite d'observation radar Osiris ou le systeme militaire de telecommunications spatiales Eumilsatcom. Le ministre d'Etat, ministre de la defense, considere que l'espace doit demeurer une priorite forte de la politique de defense du pays. Au titre de la tutelle qui lui est devolue, il veille a l'organisation industrielle du secteur aerospatial et au maintien des competences essentielles de facon que la France puisse maintenir son potentiel industriel dans ce domaine ; en particulier, rien ne permet aujourd'hui de remettre en cause l'existence de deux fournisseurs de satellites francais ayant acquis la dimension europeenne.
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