FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 2493  de  M.   Dupilet Dominique ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  21/06/1993  page :  1701
Réponse publiée au JO le :  25/10/1993  page :  3691
Rubrique :  Service national
Tête d'analyse :  Appeles
Analyse :  Affectation. protection de l'environnement
Texte de la QUESTION : M. Dominique Dupilet attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur le role que pourraient jouer des appeles du contingent dans la defense de l'environnement et du milieu naturel. Aussi, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour proposer des formes de service national de protection de l'environnement.
Texte de la REPONSE : Le ministere de l'environnement a l'intention d'ouvrir a des appeles du contingent la possibilite d'effectuer leur service national dans le domaine de l'environnement, et ce, des l'annee 1994, lorsque les conditions juridiques et financieres seront reunies. Cette forme de service national repondra aux aspirations de nombreux jeunes Francais qui souhaitent se mettre au service de la cause « environnement ». Les taches qui seront effectuees par ces appeles repondront principalement a un souci de prevention des risques naturels qui se traduira par des taches de surveillance et d'amenagement de zones particulierement sensibles comme les zones de montagne, les zones littorales et les rivieres. Ces appeles seront affectes prioritairement dans les organismes sous la tutelle du ministere de l'environnement - parcs nationaux, agences de l'eau, agence de l'environnement et de la maitrise de l'energie, office national de la chasse, conseil superieur de la peche - ainsi que dans les collectivites territoriales qui en feront la demande et qui seront en mesure de leur offrir un encadrement de qualite. Des 1994, un contingent de 250 appeles pourrait ainsi beneficier de cette nouvelle faculte. Le projet de decret permettant cette forme de service national sera prochainement soumis a l'avis du Conseil d'Etat. Cette innovation requiert neanmoins un effort financier de la part de l'Etat dont les modalites sont en cours d'examen dans le cadre interministeriel.
SOC 10 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O