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Rubrique :
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Retraites : regimes autonomes et speciaux
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Tête d'analyse :
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Travailleurs de la mine : montant des pensions
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Analyse :
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Agents de maitrise des mines de fer de l'Est
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Texte de la QUESTION :
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M. Serge Janquin attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la situation des ex-agents de maitrise des societes de mines de fer de l'Est mis en preretraite avant le 1er juillet 1984. Les agents de maitrise places en position de preretraite entre le 1er juillet 1984 et le 31 decembre 1986 ont beneficie d'une bonification sur leur cotisation retraite jusqu'a l'age de soixante ans. Les personnels preretraites avant cette periode n'ont pas beneficie de cette mesure. En consequence, il lui demande que cette disposition puisse etre etendue a l'ensemble des personnels precites, quelle que soit la date de cessation d'activite.
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Texte de la REPONSE :
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Le decret no 85-339 du 15 mars 1985 a limite la validation des periodes de retraite anticipee pour l'ouverture du droit a la pension de retraite dans le regime minier a celles de ces periodes posterieures au 30 juin 1984. Cette limitation a du etre retenue, compte tenu des contraintes financieres des regimes d'assurance vieillesse en general et du regime minier en particulier. Le cout previsionnel et annuel de cette mesure avait ete estime alors, pour la validation de toutes les periodes de retraite anticipee, a environ 114 MF. Les perspectives financieres et demographiques du regime minier aujourd'hui ne permettent pas d'envisager une extension du benefice de cette mesure aux personnes preretraitees anterieurement au 30 juin 1984.
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