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Texte de la QUESTION :
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M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la preparation de la rentree scolaire 1993-1994 en milieu rural. Dans sa declaration de politique generale, M. le Premier ministre a indique que serait suspendue toute suppression de services publics en zone rurale. Le maire de la commune d'Amettes, dans le Pas-de-Calais, s'appuie sur cette declaration pour demander une intervention en faveur de l'ecole publique de sa commune. Celle-ci, en effet, comportait deux classes dont une est supprimee a la rentree prochaine. Le conseil municipal, les enseignants et les parents d'eleves s'inquietent de cette decision et craignent que la classe unique conduise au declin ineluctable de l'ecole publique de la commune, alors meme que la collectivite se propose de mettre en place une cantine scolaire et de pourvoir en locataires des logements actuellement vacants sur la commune. Aussi il sollicite de son ministere un sursis a executer la decision de sorte que la prochaine annee scolaire permette d'evaluer l'impact, sur les effectifs, des mesures que la commune entend mettre en oeuvre.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'education nationale confirme que la politique de sauvegarde des services publics en zone rurale sera appliquee par l'education nationale. Il precise au demeurant qu'il ne s'agit pas de reconsiderer tous les mouvements d'ouverture et de fermeture de classes, mais de reexaminer les mesures touchant la derniere classe ouverte dans une commune. En ce qui concerne plus precisement la commune d'Amettes dans le Pas-de-Calais, on comptait, l'annee scolaire derniere, deux classes elementaires pour vingt-six eleves dont dix d'age prescolaire. A la rentree 1993 la commune d'Amettes a decide de s'associer au regroupement pedagogique intercommunal voisin comprenant les communes d'Ames, Lieres, Serfay, ou existent des classes maternelles, structures adaptees aux enfants les plus jeunes qui y seront scolarises. Trois enfants de cinq ans, pouvant etre scolarises dans une classe elementaire, demeureront a Amettes. La classe unique d'Amettes comptera alors une vingtaine d'eleves apres fermeture de la deuxieme classe. Cette reorganisation, mise en place sous la responsabilite de l'inspecteur d'academie, directeur des services departementaux de l'education nationale, competent en matiere de mesures de carte scolaire, parait repondre au mieux aux exigences pedagogiques.
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