FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 2496  de  M.   Kucheida Jean-Pierre ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales, santé et ville
Ministère attributaire :  affaires sociales, santé et ville
Question publiée au JO le :  21/06/1993  page :  1673
Réponse publiée au JO le :  21/03/1994  page :  1372
Rubrique :  Tourisme et loisirs
Tête d'analyse :  Aires de jeux
Analyse :  Bacs a sable. entretien. hygiene et securite
Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le probleme de la proprete dans les bacs a sable pour enfants. En effet, d'apres la recente etude d'une association de consommateurs, 60 p. 100 de ces bacs seraient bacteriologiquement dangereux. Dejections de chats et de chiens, mais aussi seringues, y pullulent, mettant en danger la sante des enfants qui y jouent. Par consequent, il lui demande qu'une reglementation ayant pour but de proteger ces bacs d'une telle pollution soit mise en place.
Texte de la REPONSE : Les bacs a sable pour enfants posent des problemes de proprete dont sont conscients les pouvoirs publics. L'article 97 du reglement sanitaire departemental precise que « l'acces des aires de jeux et bacs a sable est interdit aux animaux et le sable doit etre change ou desinfecte en tant que de besoin ». Ces dispositions sont a mettre en oeuvre par les autorites municipales qui doivent definir « par voie d'arrete les regles generales d'hygiene a observer dans les lieux publics... en vue de prevenir les risques imputables aux dejections de quelque nature qu'elles soient ». Par ailleurs, l'article 120 de ce meme reglement qui vise notamment les animaux errants, indique que « toutes mesures doivent etre prises si la pullulation de ces animaux est susceptible de causer une nuisance ou un risque de contamination de l'homme par une maladie transmissible ». Enfin, l'article 99-6 interdit de « laisser vaguer les animaux domestiques dans les rues, les places et autres points de la voie publique » et « d'abandonner des animaux sur la voie publique ainsi que dans les parcs ou jardins. Les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine qu'autant qu'ils sont tenus en laisse ». Aussi est-il souhaitable que ces aires de jeux soient cloturees, que le sable des bacs soit remplace periodiquement et que les autorites municipales, apres avoir pris les reglementations adaptees, veillent a leur respect et a la proprete des aires de jeux. En ce qui concerne les seringues, les programmes d'echange (P.E.S.), dont le developpement est favorise par les pouvoirs publics, sont precisement destines a prevenir ces risques et diverses municipalites envisagent la possibilite d'installer des collecteurs de seringues usagees.
SOC 10 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O