10ème législature

Question N° : 2497	de  M.   Kucheida Jean-Pierre ( Socialiste - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	équipement, transports et tourisme
Ministère attributaire :	équipement, transports et tourisme
	Question publiée au JO le :  21/06/1993  page :  1702
	Réponse publiée au JO le :  16/08/1993  page :  2564
Rubrique :	Securite routiere
Tête d'analyse :	Pneumatiques
Analyse :	Usure. reglementation
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur l'utilisation dangereuse des pneus rechapes. En effet, le recreusage des rainures, permettant de prolonger la duree de vie des pneumatiques, supprime en meme temps les temoins d'usure imposes par le code de la route et peut entrainer une perte d'adherence du vehicule. Il lui demande par consequent qu'une reglementation severe, visant a une meilleure securite soit appliquee en l'occurrence.
Texte de la REPONSE :	Le rechapage des pneumatiques est une operation tout a fait legitime et clairement autorisee par la reglementation technique dans la mesure ou elle est effectuee selon les regles de l'art, qui sont aujourd'hui codifiees dans des normes francaises. Le recreusage n'est prevu par les manufacturiers que dans des conditions tres restrictives et uniquement pour les poids lourds. La reglementation actuellement applicable aux pneus de tourisme interdit implicitement le recreusage dans la mesure ou elle exige la presence de temoins d'usure. Un projet d'arrete, actuellement soumis a la commission des Communautes europeennes en application de la procedure d'information prealable en vigueur, interdit explicitement le recreusage des pneus de tourisme ; cet arrete sera publie dans les delais les plus brefs compatibles avec la procedure europeenne.

SOC 10 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O