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Texte de la REPONSE :
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Faisant suite a plusieurs requetes concernant les risques d'hyperthermie, de suffocation, de deshydratation et d'inflammabilite presentes par les couettes pour jeunes endants, la commission de la securite des consommateurs (CSC) a, dans un avis du 4 novembre 1992, formule un certain nombre de recommandations. Elle a invite les professionnels concernes a informer les consommateurs, par un etiquetage, que les couettes sont dangereuses pour les enfants de moins de neuf mois. Une injonction est en cours de preparation a la direction generale de la concurrence, de la consommation et de la repression des fraudes qui vise a demander aux professionnels concernes d'indiquer par voie d'etiquetage que ces articles ne conviennent pas a des enfants de moins de neuf mois. Par ailleurs, la CSC a conseille aux autorites communautaires et aux administrations nationales competentes d'inclure les couettes dans le champ d'application de l'avant-projet de directive et du projet de decret national sur la resistance au feu des meubles rembourres et du materiel de couchage. Dans le cadre du suivi de cet avis, il est prevu d'inclure les couettes dans le champ d'application du projet de decret relatif a l'inflammabilite et a l'etat hygienique des articles de literie, actuellement en cours d'elaboration a la direction generale de la concurrence, de la consommation et de la repression des fraudes.
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