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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur le probleme des insuffisances dans l'accueil des urgences obstetricales en France ainsi que sur la tres grande pauvrete des maternites des hopitaux publics en medecins anesthesistes. Il s'avere en effet, selon un recent sondage, que la mortalite maternelle est plus elevee en France que dans tous les pays du Nord de l'Europe et en Angleterre. 60 p. 100 seulement des centres hospitalo-universitaires et 15 p. 100 des hopitaux generaux disposent d'un medecin gynecologue accoucheur qualifie de garde sur place. Il existe de nettes differences entre la maternite non associee a un service de pediatrie (0,5 mort pour 1000 naissances) et les grandes maternites de haut niveau (0,15 p. 1000). Cela mesure sur des enfants nes a terme et de poids normal. Il lui demande, par consequent, de bien vouloir lui faire savoir si des mesures sont susceptibles d'etre prises concernant cette situation alarmante.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur le probleme de l'insuffisance de l'accueil de l'urgence obstetricale en France. Cette situation entraine un taux de mortalite maternelle parmi les plus eleves d'Europe et des differences notables dans les taux de mortalite neonatale selon l'importance des structures d'accueil. A la demande du Gouvernement, le Haut Comite de sante publique a remis un rapport sur la securite de la naissance au debut de l'annee 1993. Il en ressort que seulement 60 p. 100 des centres hospitalo-universitaires et 15 p. 100 des hopitaux generaux mettent en oeuvre une garde permanente sur place d'un gynecologue obstetricien. Le rapport preconise, pour satisfaire a l'exigence de securite inherente a la prise en charge de l'urgence obstetricale, la presence permanente et simultanee d'un obstetricien qualifie, d'un anesthesiste qualifie et propre a la maternite et d'un pediatre qualifie competent en neonatalogie. Le rapport que vient de remettre le professeur Adolphe Steg sur la medicalisation des urgences a egalement rappele que 60 p. 100 a 80 p. 100 des accouchements se passent de facon imprevisible, d'ou l'importance pour une prise en charge correcte d'un plateau technique adequat et de personnels medicaux sur place en permanence, etant precise que seule une activite suffisamment importante peut justifier le maintien permanent d'une telle equipe medicale. C'est dans ce sens qu'il apparait de plus en plus necessaire de restructurer les petites maternites, en favorisant un regroupement des sites autorises a pratiquer les accouchements. Dans ce contexte il convient de maintenir pour les femmes enceintes un suivi pre et post-natal de proximite tout en les orientant, pour l'accouchement lui-meme, sur des structures suffisamment consequentes, pour qu'elles puissent disposer des moyens materiels et humains necessaires au respect des conditions permettant d'assurer l'integrite physique de l'enfant et de la mere. Le Haut Comite de sante publique poursuit donc actuellement ses travaux en vue de proposer des solutions alternatives pour une prise en charge efficace de la mere et de l'enfant en diminuant les risques lies a l'accouchement.
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