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Texte de la QUESTION :
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Mme Segolene Royal appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur l'accord conclu a Bruxelles dans la nuit du 26 au 27 mai dernier, prealable au conseil des affaires generales avec les ministres des affaires etrangeres de ce mardi 8 juin. Elle lui fait part de ses craintes sur cet accord, notamment quant a la situation des eleveurs : les quotas laitiers ont ete limites et les mesures d'aide a la restructuration ne sont qu'une formule pudique pour designer les incitations au depart. Si les cerealiers et les grands betteraviers, lobbies tres organises, ont obtenu des compensations, c'est au detriment de la petite et moyenne agriculture de qualite, et de l'agriculture des regions du Sud de la Loire, comme le Poitou-Charentes. De surcroit, le choix de la betterave pour l'utilisation industrielle des friches est contestable en termes de bilan ecologique alors que le colza presente, au contraire, differents avantages. Cet accord illogique sacrifie les petits eleveurs et l'agriculture protectrice des paysages, la seule capable de lutter contre la desertification rurale. C'est pourquoi elle lui demande de revoir la position francaise pour que les eleveurs et l'ensemble des agriculteurs, en particulier ceux des regions de moyenne agriculture, ne soient pas sacrifies.
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Texte de la REPONSE :
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L'accord intervenu au conseil des ministres de l'agriculture dans la nuit du 26 au 27 mai dernier a eu pour effet, non pas de limiter les quotas laitiers, mais d'augmenter les quantites de references de certains Etats membres dont la France. Conscient de l'importance de la production laitiere pour les regions ou les handicaps naturels sont les plus forts, j'ai decide que l'integralite de ces quotas supplementaires serait distribuee aux eleveurs des zones de montagne. Par ailleurs, l'augmentation de la prime a la jachere que la France a obtenu lors de cette meme reunion du conseil beneficiera a toutes les regions de notre pays. Enfin, l'engagement des instances europeennes visant a autoriser la culture des betteraves a des fins non alimentaires sur les terres mises en jachere permettra de faire un pas supplementaire vers la recherche de nouveaux debouches pour les produits agricoles. Un pas supplementaire mais non pas exclusif puisque deja d'autres cultures peuvent dans ce cadre faire l'objet d'une telle utilisation ; celle du colza est d'ailleurs parmi ces dernieres la plus repandue. Cet accord n'est donc pas illogique et ne sacrifie en rien une partie des agriculteurs. Au contraire, il represente un progres important dans le sens d'une meilleure adaptation de la PAC aux realites auxquelles est confronte le monde agricole.
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