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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Blanc souhaite attirer l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les consequences pour les infirmieres liberales de l'augmentation des taxes sur les carburants. En effet, l'indemnisation forfaitaire de deplacement etant de 8 francs, il semble difficile de faire peser sur une profession, dont les tarifs sont encadres, une augmentation supplementaire des carburants. Cette profession, consciente de la necessite d'equilibrer les regimes sociaux, a accepte de ramener a douze mois l'augmentation annuelle des depenses en soins infirmiers d'environ + 13 p. 100 a + 8,7 p. 100. L'augmentation des frais de deplacement risque de perturber cette acceleration progressive induite par une application plus stricte des nomenclatures, qui a permis d'eviter une limitation des soins necessaires aux personnes malades. Par ailleurs, les professionnels de sante, dont l'activite ne peut etre exercee qu'en cabinet, tels que les medecins specialistes, chirurgiens-dentistes, masseurs kinesitherapeutes n'auraient pas a supporter cette charge nouvelle. Il lui demande donc quelles mesures elle compte prendre de maniere a limiter l'augmentation des frais professionnels deja lourds de cette profession.
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Texte de la REPONSE :
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La revalorisation tarifaire des honoraires des infirmiers liberaux est l'objet d'avenants tarifaires a la convention nationale de la profession negocies entre les parties signataires du texte conventionnel et approuves ensuite par arretes interministeriels. La derniere revalorisation de l'indemnite forfaitaire de deplacement a pris effet le 1er janvier 1992. Par ailleurs, compte tenu de l'effort realise par la profession infirmiere pour maitriser l'evolution des volumes d'activite et promouvoir des pratiques de qualite, deux revalorisations de la lettre cle AMI ont ete operees en 1992 et, par arrete du 25 mars 1993, une refonte de la nomenclature des actes a permis l'inscription au remboursement de nouveaux actes et la revalorisation du paiement d'autres, deja inscrits. A l'automne, au moment des negociations portant sur l'exercice 1994, il conviendra bien evidemment de prendre en compte les elements conditionnant l'activite des infirmiers liberaux et leurs charges, dans la discussion permettant de determiner les objectifs et tarifs, compte tenu de l'appreciation des besoins sanitaires et des possibilites de l'assurance maladie.
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