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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur le fait que dans la nuit du 11 au 12 fevrier 1995, un feu de poubelles s'est declare dans un immeuble HLM a Moyeuvre. Prevenus immediatement, les pompiers auraient pu eteindre, sans probleme, l'incendie s'il n'y avait eu une fuite de gaz. En effet, une conduite sous forte pression (4 bars) avait ete deterioree et, compte tenu de la pression, une enorme torchere de gaz brulait dans l'immeuble. Les pompiers, pour eviter toute explosion, ont laisse bruler cette torchere tant que le gaz n'etait pas coupe. Or les services de Gaz de France ont ete prevenus peu apres deux heures. Ils ont mis un temps important pour se rendre sur place et ils ont alors constate qu'ils etaient dans l'incapacite de couper le gaz, faute de savoir ou se trouvait la vanne d'alimentation du quartier. Ils sont retournes a leur agence chercher les plans adequats. Ce n'est finalement que bien apres cinq heures que le gaz a ete coupe et que la torchere qui embrasait l'immeuble a pu etre eteinte par les pompiers. Par miracle, il n'y a pas eu de mort ni de blesse. Il souhaiterait qu'il lui indique quelles mesures peuvent etre prises afin que de telles carences de Gaz de France ne se reproduisent pas.
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Texte de la REPONSE :
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Un incident est survenu dans la nuit du 11 au 12 fevrier 1995 dans un immeuble de la commune de Moyeuvre-Grande, en Moselle. EDF-GDF Services de Thionville a enregistre un certain nombre de faits. Tout d'abord, le dimanche 12 fevrier 1995 a 2 h 40, les pompiers de Moyeuvre ont appele le service de depannage de Thionville, en indiquant « un feu de poubelles pres d'un compteur » au rez-de-chaussee d'un immeuble et en demandant une intervention de Gaz de France. Cette information ne laissant pas supposer une situation particulierement grave, un agent de premiere intervention a ete immediatement envoye sur les lieux, comme c'est la regle en pareil cas. Des son arrivee, situee vers 3 h 15, cet agent n'a pu que constater la propagation de l'incendie sur le coffret de gaz qui integre un detendeur en moyenne pression de type B (4 bars). Toute manoeuvre sur le robinet de coupure integre dans ce coffret s'averait des lors totalement impossible. L'agent a donc sollicite du chef d'exploitation de permanence de Thionville la mise en oeuvre de moyens renforces de depannage. Par un malheureux concours de circonstances, il semble que l'agent de Gaz de France se soit trouve dans une zone d'ombre de transmission radio et que le message n'ait pu etre transmis aussi rapidement qu'il eut ete souhaitable au responsable d'exploitation qui est seul habilite a prendre les decisions de manoeuvre de vannes sur le reseau moyenne pression. Vers 4 h 40, l'equipe de Gaz de France arrivee sur place a entrepris une manoeuvre delicate dite de « laminage » qui consiste a abaisser progressivement la pression tout en la maintenant a un niveau qui protege l'ensemble des installations domestiques situees en aval. Cette manoeuvre permet egalement d'eviter une coupure prolongee en periode hivernale. Enfin, a 5 heures, grace a la baisse de pression, l'incendie a pu etre definitivement eteint et la fuite obturee par une entreprise de terrassement. Gaz de France, a partir d'un appel unique evoquant un simple feu de poubelles, s'est donc efforce de remplir au mieux son role de service public dans des conditions particulierement difficiles. Par ailleurs, les informations recueillies permettent de souligner l'intervention exemplaire des services de secours qui, sur place, ont permis de preserver la securite des personnes et de limiter au maximum les effets de l'incendie sur l'immeuble. Gaz de France poursuivra l'amelioration de la communication entre les pompiers et le centre EDF-GDF Services Lorraine et organisera des reunions de sensibilisation aupres des centres de secours dans le cadre de la convention signee en 1994 sur le departement de la Moselle. Des exercices conjoints pompiers-Gaz de France seront egalement renouveles.
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