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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Virapoulle appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la situation qui prevaut dans l'academie de la Reunion. En effet, de jeunes stagiaires, laureats du CAPLP 2 Lettres-histoire et Lettres-anglais, risquent fortement d'etre titularises en metropole dans le cadre du mouvement national des enseignants parce que leurs disciplines ont ete declarees plethoriques. Or s'il est vrai que meme si ces jeunes savent qu'ils ont passe un concours national, les perspectives de carriere au regard des besoins de l'academie de la Reunion assuraient aux laureats une affectation dans leur ile, jusqu'a ce qu'un Bulletin officiel paru apres les epreuves ecrites du concours de la session 1994 nie cette realite. Il faut souligner le deficit criant en matiere d'encadrement scolaire dans notre departement, qui occupe la derniere place en France. Tenant compte de ces deficits graves, monsieur le Premier ministre a annonce la creation de 450 postes pour la rentree 1995 dont plus de 150 postes de maitres auxiliaires. Mais il apparait que la situation est telle aujourd'hui, que les laureats reunionnais (natifs ou d'adoption) se voient sanctionnes de leurs annees d'efforts par un depart force, alors meme que sont crees des postes precaires de non titulaires. Cet etat de fait dissuade dangereusement les jeunes formes a la Reunion de preparer les concours de l'education nationale. Enfin, plus grave encore, ces laureats, qui n'avaient pas ete informes au moment des epreuves de leurs concours, ne peuvent envisager un depart qui impliquerait la remise en cause de leurs interets moraux et familiaux. Cette inquietude pourrait se solder par un renoncement pur et simple a l'exercice de leur metier d'enseignant. Aussi lui demande-t-il de prendre toute la mesure de cette situation et de lui indiquer quelles dispositions il souhaite prendre pour assurer le rattrapage pluriannuel de l'academie de la Reunion en postes d'encadrement et pour mettre fin a la situation tres difficile de ces jeunes stagiaires des lycees professionnels.
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Texte de la REPONSE :
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La loi de finances pour 1995, premiere annee de mise en oeuvre du nouveau contrat pour l'ecole, prevoit la creation de 1 000 emplois d'enseignants qui accompagneront principalement la generalisation de la renovation de la classe de sixieme. Apres examen compare des besoins de chaque academie induits par des variations d'effectifs tres contrastees et par les renovations pedagogiques de la prochaine rentree, l'administration centrale a procede a la repartition de ces moyens nouveaux en fonction d'un objectif prioritaire : attenuer les disparites academiques. Cette preoccupation a conduit, compte tenu des besoins previsionnels de l'academie de la Reunion, a lui accorder une dotation de 120 emplois. Afin de repondre a un besoin specifique d'amelioration des conditions d'enseignement dans cette academie, un apport supplementaire de 165 emplois, dont 115 par transformation de 2 070 heures supplementaires, a ete decide a titre exceptionnel en faveur de cette academie. L'academie de la Reunion, qui a donc recu au total le volume considerable de 285 emplois supplementaires, doit ainsi voir sa situation tres sensiblement amelioree a la prochaine rentree scolaire. Il appartient desormais au recteur, en liaison avec l'inspecteur d'academie pour les colleges, de rechercher l'utilisation optimale des moyens ainsi attribues dans le cadre de la dotation horaire globale qui a ete fixee par l'administration centrale. Le recteur de l'academie de la Reunion se tient donc a la disposition de l'intervenant pour lui donner toutes les precisions souhaitees sur l'organisation de la rentree scolaire 1995 dans son academie. Quant a l'affectation des laureats des concours nationaux de recrutement de personnel enseignant du second degre, elle est determinee au regard des possibilites d'accueil offertes dans chaque discipline dans les differentes academies. C'est ainsi qu'a la rentree scolaire 1994-1995, les laureats du CAPLP 2 de Lettres-histoire et de Lettres-anglais originaires de la Reunion ont ete nommes en metropole. En effet, la situation des postes vacants ne permettait pas leur affectation dans cette academie. Il convient de remarquer que cette situation n'est pas specifique a la Reunion. Les concours de recrutement de professeurs des lycees et colleges sont, en effet, des concours nationaux dont les laureats ont vocation a enseigner sur l'ensemble du territoire. Des lors, les laureats ne sont nullement assures d'etre maintenus dans leur academie d'origine. Il est, en effet, de la responsabilite du ministre de l'education nationale de veiller a ce que les professeurs stagiaires et titulaires soient repartis entre les academies afin que tous les eleves, quel que soit leur lieu de residence, recoivent un enseignement de qualite.
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