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Rubrique :
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Risques naturels
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Tête d'analyse :
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Gel
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Analyse :
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Indemnisation. viticulture. avril 1991. Gironde
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Favre attire l'attention de M. le ministre du budget sur la situation des exploitants viticoles girondins suite au gel historique d'avril 1991. Une indemnisation avait ete prevue, mais a ce jour rien n'a encore ete verse, l'arrete interministeriel permettant la mise en paiement n'ayant pas ete signe. Il lui demande donc de bien vouloir faire accelerer le processus d'indemnisation et lui faire savoir quand celle-ci pourra avoir lieu.
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Texte de la REPONSE :
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La demande d'indemnisation du departement de la Gironde, au titre des dommages causes a la viticulture par le gel d'avril 1991, a fait l'objet d'un examen attentif en commission nationale des calamites agricoles, de la part des representants des pouvoirs publics et des professionnels agricoles. L'arrete interministeriel du 16 juin 1993 fixe le montant du credit a prelever sur le fonds national de garantie contre les calamites agricoles a la somme de 53 272 667 francs, pour l'indemnisation de ce sinistre.
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