FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 2514  de  M.   Jégou Jean-Jacques ( Union pour la démocratie française et du Centre - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  21/06/1993  page :  1697
Réponse publiée au JO le :  23/08/1993  page :  2637
Rubrique :  Enseignement
Tête d'analyse :  Fonctionnement
Analyse :  Securite dans les etablissements scolaires
Texte de la QUESTION : M. Jean-Jacques Jegou attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur le probleme que pose la securite dans les lycees et colleges. Il lui demande si une reflexion va etre engagee sur ce theme dans les mois qui viennent afin d'assurer un enseignement de qualite pour tous.
Texte de la REPONSE : Conscient de la recrudescence des actes de violence dans les etablissements scolaires, le ministre de l'education nationale a annonce en conseil des ministres le 23 juin 1993 un ensemble de mesures visant a assurer la securite des biens et des personnes afin de retablir un climat de serenite indispensable a l'enseignement et a l'etude : 1/ les chefs d'etablissements ayant prouve leurs capacites en ce domaine constitueront un groupe permanent, a la disposition de leurs collegues confrontes a un climat latent de violence ou a une crise grave, pour etablir rapidement un diagnostic et proposer un plan d'action ; 2/ Dans les etablissements les plus affectes par l'insecurite, la reelle degradation des conditions de travail a entraine le depart de nombreux enseignants. Les chefs d'etablissements et les enseignants les plus motives et les plus experimentes seront incites a choisir leur affectation dans cette categorie d'etablissements sensibles ; 3/ La cooperation entre les services de l'education nationale, la police et la gendarmerie sera renforcee. Lorsque la situation l'exige, les plans departementaux de securite elabores et mis en oeuvre par les prefets comporteront des dispositions particulieres en matiere de securite des etablissements scolaires ; 4/ Le nombre des appeles du contingent affectes dans les etablissements scolaires sera porte de 1 500 a 2 500 des la prochaine rentree. Les collectivites locales seront appelees a contribuer aux efforts ainsi mis en oeuvre. Leur intervention permettra notamment de developper le soutien apporte aux eleves en dehors des heures d'enseignement, en collaboration avec les associations de parents, d'etudiants ou de quartier. L'ouverture des etablissements en dehors des heures d'enseignement sera facilitee, notamment pendant les vacances scolaires grace a l'operation denommee « ecole ouverte » qui sera poursuivie et etendue. Dans les quartiers ou les problemes sont les plus graves, la partition des etablissements de grande taille sera systematiquement etudiee chaque fois qu'un projet de renovation en offrira l'occasion.
UDF 10 REP_PUB Ile-de-France O