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Rubrique :
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Sante publique
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Tête d'analyse :
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Alcoolisme
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Analyse :
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Loi no 91-32 du 10 janvier 1991. application. consequences. associations et clubs sportifs. financement
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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Coussain attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur l'application de la loi no 91-32 du 10 janvier 1991, relative a la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme. En effet, ce texte a etendu l'interdiction preexistante de vente et de distribution de boissons dans tous les etablissements ou sont pratiquees des activites physiques et sportives. Ces dispositions touchent particulierement les petits clubs sportifs qui participent a l'animation de nos villages dans le Cantal et plus generalement en milieu rural. C'est pourquoi il lui demande si des mesures d'assouplissement sont envisagees afin que des debits de boissons puissent etre autorises, lors des petites manifestations sportives conviviales, et ce uniquement pendant la duree du match.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la jeunesse et des sports n'ignore pas les difficultes financieres de clubs sportifs affectes par l'application de la loi no 91-32 du 10 janvier 1991 relative a la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme. Cette loi a ete adoptee notamment pour empecher que l'interdiction preexistante d'implanter des debits de boissons alcoolisees dans les equipements sportifs, ne continue a etre tournee par l'emploi abusif des articles L. 47 et suivants du code des debits de boissons. Malgre les derogations temporaires d'ouverture prevues par le decret no 92-880 du 26 aout 1992 le nouvel article L. 49-1-2 du code precite se revele extremement contraignant dans les cas ou aucun risque ne pese sur la sante publique ni sur l'ordre public. Des contacts sont pris avec le ministere de la sante afin que soient etudies prochainement, de concert, des assouplissements de l'application de la loi, inflexions qui ne doivent pas remettre en cause la volonte clairement affichee du legislateur de combattre energiquement l'alcoolisme et la violence.
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