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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre du plan de revalorisation de la fonction enseignante, les professeurs de lycee professionnel ont fait l'objet d'une attention particuliere. Ils ont tout d'abord beneficie des mesures communes a l'ensemble des enseignants du second degre : indemnite de suivi et d'orientation des eleves, indemnite de premiere affectation, indemnite de sujetions speciales pour les enseignants exercant en zone d'education prioritaire, indemnite pour activites peri-educatives. Les professeurs de lycee professionnel du deuxieme grade ont ensuite ete touches par des mesures visant a ameliorer le deroulement de leur carriere, telles par exemple que l'acceleration du debut de leur carriere ou la creation d'une hors-classe. En application de l'article 32 de la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'education, les professeurs de lycee professionnel du deuxieme grade de cinquante ans et plus parvenus au huitieme echelon entre le 1er septembre 1989 et le 31 aout 1994 ont par ailleurs beneficie d'une bonification indiciaire de 15 points. Il n'est pas envisage de proroger cette disposition qui avait pour objectif d'accorder une compensation aux PLP relativement anciens et ages, qui ne pouvaient esperer beneficier dans des delais suffisamment courts de la creation de la hors-classe, celle-ci n'ayant ete mise en place que progressivement de 1989 a 1993. Les personnels qui ont rempli les conditions requises entre le 1er septembre 1989 et le 31 aout 1994 continuent a beneficier de cette bonification tant qu'ils n'ont pas accede a la hors-classe de leur corps. Ainsi, le principe de base du dispositif est l'absence de cumul entre la bonification indiciaire et l'acces a la hors-classe. Il est evident que ce principe equitable ne serait pas respecte si la mesure etait reconduite alors que la hors-classe a atteint son regime de croisiere. Il est a noter que le meme dispositif a egalement ete retenu a l'egard des professeurs certifies, des professeurs d'education physique et sportive et des conseillers principaux d'education. Le nouveau statut des PLP prevoit enfin de promouvoir au second grade par voie d'inscription sur un tableau d'avancement un contingent de PLP du premier grade au moins egal au nombre des emplois offerts la meme annee aux concours de recrutement. Cette mesure est rendue possible par la transformation de 5 000 emplois de PLP 1 en emplois de PLP 2 chaque annee pendant dix ans. Elle devrait permettre a la tres grande majorite des PLP 1 de beneficier d'un reclassement dans le second grade avant leur depart a la retraite. La conjugaison de ce processus d'integration dans le second grade avec l'arret des recrutements dans le premier grade aboutira a terme a la generalisation du deuxieme grade aux personnels du corps. Lorsque la totalite des PLP 1 en activite aura ete integree dans le grade de PLP 2, une assimilation des PLP 1 retraites pourra intervenir par application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires.
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