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Texte de la QUESTION :
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M. Gerard Leonard appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les inquietudes suscitees parmi le personnel de l'Union nationale du sport (UNSS) concernant le projet de transfert de la direction nationale de l'UNSS a Frejus. L'ensemble des cadres de l'union de l'academie de Nancy-Metz s'est prononcee contre ce projet, estimant qu'il entrainerait un dysfonctionnement au niveau de l'ensemble du dispositif. En effet, les fonctions de gestion et d'execution sont du ressort des antennes departementales et regionales, le pilotage de la politique du sport etant lui du ressort de la direction nationale. Or, le role de cette direction implique de nombreuses reunions avec le ministere de la jeunesse et des sports, le mouvement sportif national et international et les federations sportives dirigeantes. Tous ces interlocuteurs ont une localisation parisienne, ce qui facilite la mission de la direction nationale de l'UNSS. Il lui demande dans ces conditions de lui preciser l'etat d'avancement de ce projet ainsi que les raisons qui motiveraient cette delocalisation.
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Texte de la REPONSE :
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Le comite interministeriel d'amenagement du territoire qui s'est tenu a Troyes le 20 septembre 1994 a decide de poursuivre le transfert de services publics en province. A ce titre, le ministere de l'education nationale doit mettre en oeuvre la delocalisation de l'ecole superieure des cadres a Poitiers et celle de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) a Frejus.L'UNSS est une association remplissant une mission de service public conformement a un decret du 14 mars 1986 signe du ministre de l'education nationale. L'article 1er des statuts de l'UNSS, approuves par decret en Conseil d'Etat, stipule que «l'UNSS a pour objet d'organiser et de developper la pratique d'activites sportives composantes de l'education physique et sportive et l'apprentissage de la vie associative par les eleves ayant adhere aux associations sportives des etablissements du second degre ». Ce role educatif de l'UNSS est assure par des professeurs d'education physique et sportive qui beneficient a cette fin d'une decharge horaire de trois heures hebdomadaires. Le fonctionnement de l'UNSS, dans un cadre deconcentre, doit permettre notamment le rapprochement avec le sport associatif organise sous l'egide du comite national olympique et sportif francais. En ce qui concerne l'implantation de la direction de l'UNSS, le prefet de Paris a permis, a titre exceptionnel, que l'occupation des locaux du 13, rue Saint-Lazare, soit prolongee jusqu'au 31 decembre 1995 ; au-dela de cette date, une autre implantation devra etre trouvee, l'UNSS etant en infraction avec la reglementation concernant l'occupation de certains immeubles d'habitation par des bureaux. Le transfert de la direction de l'UNSS a Frejus devrait permettre a l'association de conserver sa dynamique. Le cadre de l'installation a Frejus et la proximite du centre regional d'education physique et sportive de Boulouris-sur-Mer constituent des atouts pour le developpement de l'association qui a en charge le developpement des pratiques sportives competitives dans les etablissements scolaires du second degre. En ce qui concerne le personnel, toutes les mesures seront prises pour que ceux qui ne souhaitent pas s'installer a Frejus retrouvent un autre emploi en region parisienne. La politique d'amenagement du territoire, decidee par le Gouvernement et votee par le Parlement, doit se traduire concretement pour que l'ensemble du pays puisse beneficier des services publics nationaux. Le developpement de moyens de transports et de communication permet, au demeurant, de ne plus concentrer la totalite des activites de direction dans la capitale ; l'Etat et les organismes qui en dependent se doivent donc d'avoir un role moteur en ce domaine.
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