Texte de la QUESTION :
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M. Jean de Gaulle appelle l'attention de M. le ministre de la communication sur le sous-titrage des programmes televises a l'attention des personnes malentendantes. En effet, depuis une dizaine d'annees, les deficients auditifs, dont on evalue le nombre a environ 3,5 millions de personnes, ont acces a la communication grace a la telematique (Minitel) et au sous-titrage (Teletexte). Or, concernant le sous-titrage des programmes televises, il apparait que seule une programmation restreinte qui ne represente que quelques heures d'emission quotidienne leur est accessible sur trois chaines uniquement qui sont TF 1, France 2 et France 3. Aussi, il lui demande quelles mesures pourraient etre envisagees afin de developper le sous-titrage et de varier les programmes sous-titres sur les chaines ou il existe deja et de le promouvoir sur celles ou il n'existe pas encore.
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Texte de la REPONSE :
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Il convient tout d'abord de preciser que seules les chaines du secteur public ont obligation, en vertu de leurs cahiers des missions et des charges, « d'adapter les conditions de diffusion des programmes aux difficultes des personnes sourdes et malentendantes, apres avoir consulte leurs representants sur le choix des emissions qui leur sont rendues accessibles ». De plus, il faut rappeler qu'a l'occasion de la refonte des cahiers des charges de France 2 et France 3, leurs obligations, en la matiere, ont ete redefinies : le volume annuel de diffusion de ces chaines a ete fixe a au moins mille heures pour France 2 et au moins cinq cents heures pour France 3. Le cahier des charges de la nouvelle chaine du savoir de la formation et de l'emploi, intitulee « La Cinquieme » comporte egalement des dispositions en faveur des personnes malentendantes. Ainsi, le volume annuel des emissions faiant l'objet de modalites d'acces particulieres est fixe par le conseil d'administration. Toutefois, cette nouvelle chaine publique presente, d'ores et deja, dans ses programmes une emission hebdomadaire, intitulee « L'oeil et la main ». Ce magazine d'information propose, a l'aide du sous titrage Ceefax ou du langage gestuel, actualite et conseils pratiques destines en priorite aux malentendants. Le secteur public de l'audiovisuel s'efforce ainsi de rendre plus accessible aux personnes malentendantes un nombre important de programmes.
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