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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Paille souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la situation politique en Republique d'Haiti. D'apres les informations dont il dispose, un peu plus d'un an apres le coup d'Etat contre le president Jean-Bertrand Aristide, la repression s'intensifie vis-a-vis des milieux d'opposition et de la presse independante. Par ailleurs, face a la misere et a la dictature, un nombre croissant d'Haitiens tentent de trouver refuge aux Etats-Unis, mais aussi en France, pays avec lequel des liens culturels et d'amitie sont solides et anciens. Alors que la nouvelle administration americaine a pris position en faveur d'une normalisation a Haiti, il importe que la France, qui a condamne le coup d'Etat et qui refuse de reconnaitre l'actuel gouvernement, intensifie sa pression aupres de la communaute internationale afin de mettre un terme aux multiples violations des droits de l'homme et d'assurer le retour a un regime reellement democratique. Il souhaiterait notamment savoir ce que le gouvernement francais entend faire dans le cadre des Nations unies et du Conseil de securite.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires etrangeres sur la situation en Haiti et lui demander quelle action mene la France en faveur de ce pays, notamment dans le cadre du Conseil de securite. Comme le sait l'honorable parlementaire, la France est particulierement active sur le dossier haitien, tant en raison de la proximite geographique de nos departements des Antilles avec ce pays que du fait des liens historiques et culturels qui nous unissent a Haiti, membre de la famille francophone. La France a soutenu et contribue a l'accord signe entre les parties haitiennes le 3 juillet dernier a New York, dit de « l'Ile des Gouverneurs » qui devait permettre, au terme d'un processus, le retour du president Aristide le 30 octobre et la formation d'une nouvelle police haitienne par une mission de l'ONU, la MINHUA (Mission des Nations unies en Haiti). Les premieres etapes (nominaton d'un Premier ministre de concorde, suspension des sanctions, decret d'amnistie, deploiement d'un premier contingent de la MINHUA) ont ete realisees, mais l'echeance se rapprochant, les militaires haitiens ont tout fait pour empecher la mise en oeuvre de la suite de l'accord : manifestation d'« attaches » le 11 octobre sur le port pour empecher le debarquement du contingent americain de la MINHUA, devant laquelle les autorites americaines ont recule, craignant un incident ; des violences multiples, dont l'assassinat le 14 octobre du ministre de la justice du gouvernement de concorde, M. Malary. Ces conditions ont amene a repousser le retour du president Aristide au-dela du 30 octobre. Face a cette situation, la France a immediatement reagi en liaison avec les autres pays du groupe des « Amis d'Haiti » (Etats-Unis, Canada, Venezuela) : le 13 octobre, retablissement des sanctions par le Conseil de securite (embargo sur les produits petroliers et les armes) assorties d'un controle naval, decide le 16 octobre, auquel la France participe avec la fregate « Le Ventose » ; le 14 octobre, adoption d'une resolution sur Haiti au sommet de la francophonie a Maurice, ou le ministre des affaires etrangeres a rencontre son homologue haitien ; le 25 octobre, mission a Port-au-Prince du directeur d'Amerique du Quai d'Orsay, charge d'apporter le soutien de la France au gouvernement de concorde de M. Robert Malval et au representant special des secretaires generaux de l'ONU et de l'OEA, M. Dante Caputo. Devant le blocage persistant, la France a repris l'initiative politique le 20 novembre avec la convocation a Paris d'une reunion extraordinaire des pays « Amis d'Haiti » les 13 et 14 decembre, afin d'examiner avec M. Dante Caputo, les moyens de sortir de la crise. Pour sa part, la France estime que le processus de l'accord de l'ile des Gouverneurs doit reprendre son cours et que son aboutissement doit permettre l'etablissement en Haiti d'un Etat de droit respectueux de la liberte et de la securite de tous. Pour cela, elle est favorable a un durcissement des sanctions - qui frappent les militaires et leurs soutiens - si ceux-ci continuaient a ne pas respecter leurs engagements. Des la reprise du processus, l'action de la France dans le cadre des Nations unies portera sur : cent policiers et gendarmes charges, dans le cadre de MINHUA, de la formation d'une nouvelle police civile, separee de l'armee ; quarante observateurs, membres de la mission civile ONU-OEA chargee des droits de l'Homme (MICIVIH) deja deployes en fevrier mais retires provisoirement par les Nations unies a la suite des violences du mois d'octobre. Enfin, devant les souffrances de la population haitienne causees par la situation politique actuelle, la France a apporte a Haiti en 1993 une aide humanitaire de 45 MF (contre 30 MF en 1992), soit 15 MF au titre du ministere des affaires etrangeres et 30 MF au titre du ministere de la cooperation.
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