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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la necessite de conditionner le soutien de la France a certains projets finances partiellement par la Banque mondiale, au respect des droits des personnes habitant les zones directement concernees. L'absence de preparation concertee de certains de ces projets peut faire craindre des desastres pour les populations. Notamment des projets de barrages sont en cours de financement par la Banque mondiale, qui devraient avoir de lourdes consequences pour les populations et leur environnement, au Chili, en Inde et en Thailande. Ce probleme souleve celui, plus general, du controle des activites de la Banque mondiale, ainsi que de toutes les institutions internationales (Fonds monetaire international, Organisation des Nations unies) et d'une surveillance accrue de l'utilisation des fonds qui proviennent des contributions des Etats membres. Il lui demande en consequence quelle forme il serait possible de donner a l'information des Francais par la voie de leurs parlementaires : debat public, rapport annuel sur les prises de position francaises dans ces organisations. Il lui souligne par ailleurs l'urgence de la mise en place d'un tel dispositif, compte tenu de l'importance des projets engages dans le monde entier, dans la plus grande discretion.
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Texte de la REPONSE :
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La France, en sa qualite de pays membre de la Banque mondiale, a toujours veille a ce qu'une extreme attention soit systematiquement portee a l'impact ecologique et social de chacun des projets finances par cette institution. C'est pourquoi elle s'est felicitee de la realisation de missions independantes d'experts charges d'etudier les problemes environnement aux ou humains souleves par le projet chilien cite par les honorables parlementaires ainsi que pour d'autres operations de meme nature en Inde et en Thailande. Dans cet esprit, il a toujours ete demande aux representants de la France au conseil d'administration de la Banque mondiale de verifier avec la plus extreme vigilance, lorsque des projets sont presentes au conseil d'administration, que les problemes humains et environnementaux ont ete prealablement examines avec soin, et que les moyens de les resoudre de maniere rapide et satisfaisante soient identifies. Le Gouvernement a reaffirme ces instructions. Un bon equilibre doit etre recherche entre les preoccupations portant sur l'environnement et les besoins de developpement des pays concernes, qui ne sont pas moins legitimes. C'est la raison pour laquelle la position francaise a toujours ete de rechercher le meilleur moyen de concilier des objectifs grace a un amenagement et un controle approprie des operations projetees, sans pour autant adopter une attitude systematiquement negative.
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