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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur les conditions de travail des personnels de la gendarmerie, au regard de l'insuffisance des effectifs. En effet, bien que des ameliorations aient ete apportees, avec notamment des astreintes plus souples, le manque d'effectifs a des repercussions facheuses sur la qualite du travail. Il lui demande en consequence que le plan de renforcement de ces effectifs, prevu sur quatre ans avec la creation de 750 postes de sous-officier par an, soit plus etoffe avec, au minimum, la creation d'un millier de ces postes par an, jusqu'a un total de 10 000 postes pyramides.
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Texte de la REPONSE :
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La gendarmerie nationale a beneficie sur la periode 1990-1993 de creations d'emplois qui lui ont permis de repondre aux plus grandes urgences. Les augmentations d'effectifs ont ete de 1 000 emplois par an pendant quatre ans, soit 750 militaires d'active et 250 personnels appeles. Ces creations, completees par des redeploiements internes, ont ete utilisees de facon prioritaire pour renforcer les unites territoriales de la gendarmerie departementale (brigades territoriales chargees, pelotons de surveillance et d'intervention, centres operationnels de groupement) et certaines formations executant des missions particulieres, dont les offices centraux et les organismes a vocation interministerielle. Ils ont egalement permis d'adapter le dispositif de surveillance a l'accroissement du reseau autoroutier et routier. Pour autant, tous les problemes auxquels est confrontee la gendarmerie ne se trouvent pas resolus. La complexite croissante des questions relatives a la securite publique et l'attente de la population dans ce domaine appellent de nouvelles actions, ce qui suppose dans de nombreux cas des moyens supplementaires. Parallelement cependant, le contexte de necessaire maitrise des finances publiques invite aussi a envisager pour la gendarmerie d'autres voies que la creation de postes de gendarmes d'active. Ainsi le recours a des personnels appeles supplementaires est-il de nature a fournir a plusieurs types d'unites un concours appreciable. Ces renforts pourraient etre completes par l'adjonction de personnels administratifs qui, remplacant certains gendarmes d'active actuellement accapares par des taches non operationnelles, permettraient le retour de ces derniers aux missions de securite et de proximite au service de nos concitoyens.
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