10ème législature

Question N° : 2563	de  M.   Baudis Dominique ( Union pour la démocratie française et du Centre - Haute-Garonne )	QE
Ministère interrogé :	Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :	Service du Premier Ministre
	Question publiée au JO le :  21/06/1993  page :  1670
	Réponse publiée au JO le :  12/07/1993  page :  1991
Rubrique :	Gouvernement
Tête d'analyse :	Structures gouvernementales
Analyse :	Ministere charge de la famille
Texte de la QUESTION :	M. Dominique Baudis appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le souhait des familles de connaitre leur interlocuteur au sein du Gouvernement. Il lui demande de bien vouloir lui preciser la structure ministerielle qui a en charge le dossier de la famille.
Texte de la REPONSE :	Les attributions relatives a la famille, aux personnes agees et aux personnes handicapees ont ete confiees a Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville par le decret no 93-779 du 8 avril 1993, article 1er (1/). Le ministre d'Etat et les services places sous son autorite sont associes ou consultes lors de l'elaboration de toute decision du Gouvernement, quelle que soit l'administration qui en a l'initiative, des lors que cette decision a ou peut avoir un lien direct ou indirect avec les dossiers relatifs a la famille, les personnes agees et/ou les personnes handicapees.

UDF 10 REP_PUB Midi-Pyrénées O