FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 25645  de  M.   Mathus Didier ( Socialiste - Saône-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Ministère attributaire :  industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  27/03/1995  page :  1594
Réponse publiée au JO le :  15/05/1995  page :  2538
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Rehabilitation des cites minieres
Analyse :  Financement. houilleres du Bassin du Centre-Midi
Texte de la QUESTION : M. Didier Mathus appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur la diminution de moitie des credits affectes par les Houilleres du Bassin de Blanzy a la rehabilitation des logements des cites minieres, decidee par le Gouvernement. Ces credits permettaient depuis six ans de rehabiliter pres de 50 logements par an sur un parc de plus de 2 000 logements. La decision gouvernementale, annoncee comme un prelude a la disparition totale de ces credits en 1996, est une profonde injustice. La rehabilitation de ces logements souvent vetustes et inconfortables etait une necessite a la fois par respect pour les ayants droit du statut du mineur et pour les communes concernees qui vont heriter a terme, sous des formes a definir, de ce patrimoine immobilier. Deja lourdement penalises par la cessation d'activite, par les rehabilitations de sites miniers et par une fiscalite injuste, les communes minieres et leurs habitants sont a nouveau victimes d'une decision technocratique que rien ne peut justifier. Il lui demande donc quelle mesure il entend prendre pour revenir sur cette decision qui porte un rude coup aux communes minieres et aux populations du Bassin du Centre-Midi.
Texte de la REPONSE : Malgre une situation financiere difficile, l'effort de l'entreprise pour le logement minier, sur l'ensemble du bassin du Centre-Midi, reste soutenu. Cependant, en fonction du rythme des rehabilitations de chaque site, les credits qui leur sont affectes peuvent connaitre des evolutions differenciees. Cela ne doit pas masquer la constance de l'engagement des Houilleres de Bassin du Centre et du Midi en faveur de l'amelioration de l'habitat minier. Ainsi, 12,5 MF seront affectes par les HBCM pour la rehabilitation des logements miniers de l'ensemble du bassin du Centre-Midi, dont 3,5 MF pour le bassin de Blanzy. Le secteur de Montceau-les-Mines a beneficie, dans un passe recent, du plus grand nombre de rehabilitations. En ce qui concerne le site de Blanzy, 450 logements environ restent a ameliorer. Leur renovation sera realisee progressivement selon un programme annuel compatible avec les possibilites financieres de l'entreprise.
SOC 10 REP_PUB Bourgogne O