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Rubrique :
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Mutualite sociale agricole
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Tête d'analyse :
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Caisses
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Analyse :
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Equilibre financier
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la situation financiere devant laquelle craint de se trouver, dans certains departements, la mutualite sociale agricole. Traditionnellement les agriculteurs cerealiers percoivent, des leurs premieres livraisons, un accompte de 90 p. 100 de la valeur de leur recolte. Les effets de la politique agricole commune vont entrainer une baisse du chiffre d'affaires previsible en particulier chez les producteurs de cereales. D'autre part, les primes a la jachere ne seront effectivement percues qu'en fin d'annee. Ces deux effets cumules peseront sur la tresorerie des agriculteurs et par repercussion sur celle de la MSA a un moment ou cette derniere devra faire face notamment au paiement des retraites agricoles. Il lui demande quelles mesures il compte prendre afin d'eviter a certaines caisses de la MSA de recourir a l'emprunt.
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Texte de la REPONSE :
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Les recettes tirees par les producteurs de leurs livraisons pour la campagne 1993 ne devraient etre que partiellement affectees par la reforme de la politique agricole commune. Quant aux aides compensatoires pour les cereales, elles seront versees a compter du 15 octobre 1993. Neanmoins, compte tenu de la situation resultant de la modification de l'organisation commune de marche, la caisse de mutualite sociale agricole de l'Aisne a decide de fixer au debut de septembre a 15 p. 100 au lieu de 25 p. 100 le montant du 3e appel de cotisations. La derniere fraction de cotisations sera appelee au mois de novembre. Ces dispositions doivent permettre aux agriculteurs de votre departement de faire face a leurs echeances. Pour ceux d'entre eux qui connaitraient neanmoins des difficultes de tresorerie, des credits importants ont ete prevus au BAPSA de 1993 pour permettre aux caisses de mutualite sociale agricole d'accorder des etalements de cotisations. A ce titre, les organismes de protections sociale agricole d'accorder des etalement de cotisations. A ce titre, les organismes de protection sociale du departement de l'Aisne peuvent accorder des echeanciers de paiement portant sur 3,36 MF de cotisations.
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