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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement porte une attention particuliere aux difficultes que peuvent recontrer les chefs d'entreprise, et notamment ceux des petites et moyennes entreprises, lorsqu'ils s'engagent par exemple dans une procedure de recrutement. De nombreuses dispositions du projet de loi relatif au travail, a l'emploi et a la formation professionnelle ont vocation a simplifier les obligations administratives opposables aux petites et moyennes entreprises. Il en est ainsi de la representation du personnel dans les petites entreprises, de la procedure d'habilitation des maitres d'apprentissage. De meme, la creation et le recours aux groupements d'employeurs sont facilites. Cette structure est de nature a repondre aux preoccupations des exploitants agricoles recourant a une main-d'oeuvre saisonniere. Il convient parallelement de combattre le travail clandestin qui, a cet egard, constitue une concurrence deloyale a l'encontre des entreprises soucieuses de respecter l'ensemble des procedures administratives. Ainsi, la mise en oeuvre de la declaration prealable d'embauche s'est accompagnee de la mobilisation de moyens modernes, rapides et fiables pour la transmission des informations aux organismes publics et sociaux competents (telephone et telematique).
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