| Question N° :
2566
|
de
M.
Rochebloine François
(
Union pour la démocratie française et du Centre
- Loire
) |
QE
|
|
Ministère interrogé : |
travail, emploi et formation professionnelle
|
|
Ministère attributaire : |
travail, emploi et formation professionnelle
|
|
Question publiée au JO le :
21/06/1993
page :
1715
|
|
Réponse publiée au JO le :
29/11/1993
page :
4281
|
|
|
|
Rubrique :
|
Agriculture
|
|
Tête d'analyse :
|
Exploitants agricoles
|
|
Analyse :
|
Recrutement de salaries. formalites administratives. simplification
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Francois Rochebloine fait part a M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des difficultes causees aux exploitants agricoles par la lourdeur des formalites administratives lorsqu'ils embauchent du personnel. Une grande partie des travaux agricoles revet un caractere saisonnier et reclame une grande souplesse de l'embauche. Certains travaux, telle la cueillette, impliqent l'emploi de jeunes durant l'ete. Il lui demande quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour alleger le poids des formalites administratives qui constituent un frein a l'embauchage dans l'agriculture.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le Gouvernement porte une attention particuliere aux difficultes que peuvent recontrer les chefs d'entreprise, et notamment ceux des petites et moyennes entreprises, lorsqu'ils s'engagent par exemple dans une procedure de recrutement. De nombreuses dispositions du projet de loi relatif au travail, a l'emploi et a la formation professionnelle ont vocation a simplifier les obligations administratives opposables aux petites et moyennes entreprises. Il en est ainsi de la representation du personnel dans les petites entreprises, de la procedure d'habilitation des maitres d'apprentissage. De meme, la creation et le recours aux groupements d'employeurs sont facilites. Cette structure est de nature a repondre aux preoccupations des exploitants agricoles recourant a une main-d'oeuvre saisonniere. Il convient parallelement de combattre le travail clandestin qui, a cet egard, constitue une concurrence deloyale a l'encontre des entreprises soucieuses de respecter l'ensemble des procedures administratives. Ainsi, la mise en oeuvre de la declaration prealable d'embauche s'est accompagnee de la mobilisation de moyens modernes, rapides et fiables pour la transmission des informations aux organismes publics et sociaux competents (telephone et telematique).
|