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Texte de la REPONSE :
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Le rapport cite par l'honorable parlementaire, relatif a l'immersion de dechets radioactifs dans les mers entourant la Russie, a ete etabli par A. Yablokov a la demande du president Boris Eltsine, avec le concours des differents ministeres russes concernes : defense, energie atomique, securite nationale et affaires etrangeres. Ce rapport, pour inquietant que soit son contenu, est la preuve d'une ouverture tout a fait nouvelle de la Russie a la collaboration internationale. Depuis 1917, l'URSS, puis la Russie, avait refuse de collaborer avec les organisations internationales independantes en ce qui concerne l'impact de ses activites sur l'environnement. L'URSS avait meme nie jusqu'en 1989 l'existence de tout rejet de dechets radioactifs en mer, alors qu'elle serait responsable des deux tiers du total des immersions faites dans le monde depuis le debut de l'ere nucleaire. De plus, ses rejets ont ete effectues en majorite dans la mer de Kara, alors que la convention de Londres de 1972 interdit formellement toute immersion en zone arctique. Si le rapport de M. A. Yablokov est un grand pas en direction de l'inventaire et de l'evaluation du risque, l'origine militaire des dechets nucleaires russes est un obstacle important a des etudes plus fines et a fortiori a des tentatives de recuperation. Les dechets sont en effet soit des combustibles nucleaires usages de sous-marins, soit des effluents radioactifs provenant des usines de retraitement sous controle militaire. Dans l'etat actuel, les Russes ont accepte une collaboration avec des pays frontaliers. Un comite russo-norvegien sur la pollution en mers de Barents et de Kara est charge de campagnes d'observation autour de la Nouvelle-Zemble. Un representant de l'Agence internationale de l'energie atomique (AIEA) a ete associe a ces campagnes. Un observateur de la Communaute europeenne pourrait etre invite dans l'avenir. Les resultats seront publies lors d'un seminaire sur l'environnement arctique qui aura lieu a Kirkenes du 23 au 27 septembre 1993. Une approche analogue est envisagee entre la Russie et le Japon en ce qui concerne les immersions dans la mer du Japon. La convention de Londres, qui interdit l'immersion de dechets a haute activite et soumet celle des dechets a basse et moyenne activite a des conditions tres precises, doit etre strictement respectee et la France, au sein de la communaute internationale, fera pression pour que la Russie s'interdise tout manquement a cette convention. En ce qui concerne les dechets deja immerges, les risques pour l'environnement doivent etre precises, mais de toute maniere, ne se materialiseront que lentement. Il est donc certainement souhaitable de proceder a leur inventaire et d'envisager leur recuperation, mais de telles operations qui s'annoncent difficiles et couteuses n'appellent pas la meme priorite que l'amelioration de la surete des centrales electronucleaires en fonctionnement en Russie et dans les autres pays d'Europe de l'Est. C'est dans ce domaine de l'assistance aux programmes civils que la France fait porter son effort principal, soit en collaborant aux actions de l'AIEA et de la Communaute europeenne, soit par des accords directs du CEA et de EDF avec les institutions des pays de l'Est.
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