FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 25897  de  M.   Sarre Georges ( République et Liberté - Paris ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  03/04/1995  page :  1716
Réponse publiée au JO le :  07/08/1995  page :  3428
Rubrique :  Politique exterieure
Tête d'analyse :  Burundi
Analyse :  Attitude de la France
Texte de la QUESTION : M. Georges Sarre attire l'attention de M. le Premier ministre sur le cycle de violences qui s'ouvre a Bujumbura, capitale du Burundi. La confusion est grande, mais les observateurs font etat de represailles de miliciens tutsis appuyes par l'armee contre des quartiers hutus ou mixtes (Kanyoscha, Bwiza, Buyemzi). Les exactions des 24 et 25 mars auraient provoque la mort de 200 a 500 personnes et l'exil de 35 000 autres. Selon le delegue au Burundi du secretaire general des Nations Unies cependant, ces chiffres seraient inferieurs : 80 tues pour 10 000 exiles. Quoi qu'il en soit, l'histoire recente du Burundi, marquee par les massacres de 1972, 1988, 1991 et 1993, appelle la communaute internationale a la plus extreme vigilance. Comment ne pas avoir en tete le dechainement brusque et terrible des massacres au Rwanda voisin ? Pour prevenir un scenario de ce type, ne faut-il pas « casser » des maintenant le cycle provocations/repressions qui s'enclenche ces jours-ci ? Le Gouvernement a majorite hutue du president Sylvestre Ntibantunganya ne pourrait-il pas avoir besoin d'une aide exterieure pour maitriser son armee, a dominante tutsie ? C'est en tout cas ce que croient des membres de la Frodebu, un des partis membres de la coalition au pouvoir. Enfin, la communaute internationale ne peut ignorer les effets en chaine qu'une nouvelle flambee de violence proquerait en Afrique centrale. La situation au Rwanda voisin est loin d'etre stabilisee, le Zaire accueille deja de tres nombreux refugies rwandais et burundis et supporterait mal de nouveaux exodes massifs. Toutes ces raisons militent en faveur d'une reunion d'urgence du Conseil de securite de l'ONU. Seule cette instance internationale peut legitimement proposer l'envoi tres rapide d'une force d'interposition avec une seule mission : s'installer pour un temps tres bref (deux mois ?) dans la capitale afin, par sa seule presence, de calmer les esprits. Alors les forces politiques burundies pourraient reprendre plus sereinement un dialogue de reconciliation nationale. Le Gouvernement francais est-il pret a agir en ce sens ?
Texte de la REPONSE : Depuis le debut de la crise burundaise, la France, en liaison avec ses partenaires de l'Union europeenne, de meme que l'ONU ont privilegie la diplomatie preventive. Lorsqu'elle a assume la presidence de l'Union europeenne, la France a pris plusieurs initiatives en ce sens : deplacement de la troika ministerielle a Bujumbura le 24 mars dernier et elaboration d'une position commune. Cette derniere prevoit un appui a certaines actions engagees par l'ONU telles que le deploiement d'experts des droits de l'homme, l'organisation par le PNUD d'une table ronde des bailleurs de fonds. Elle comprend egalement le financement, pendant trois mois, de l'envoi au Burundi de 20 observateurs supplementaires de l'OUA. Un programme d'assistance au systeme judiciaire burundais est par ailleurs en cours d'elaboration. Enfin, des mesures ont ete prises par les Etats membres pour interdire sur leur territoire les deplacements des extremistes burundais. Sur un plan plus politique, l'Union europeenne n'a cesse d'appeler les forces politiques burundaises a respecter la convention de gouvernement du 10 septembre 1994, qui definit les conditions d'un partage du pouvoir, et de soutenir la campagne de pacification engagee depuis la fin mars par le president de la Republique et le Premier ministre burundais. Pour sa part, l'ONU ne s'est pas desinteressee de la situation au Burundi qui fait l'objet d'un examen regulier et attentif du Conseil de securite. Le representant special du secretaire general a Bujumbura a conduit a lui seul et a plusieurs reprises les parties burundaises a depasser les crises par la negociation et a appliquer la convention de gouvernement de septembre 1994. L'envoi d'une force d'interposition n'a jusqu'ici ete juge utile ni par ce dernier ni par le Conseil de securite et la Communaute internationale continue d'exercer activement une pression diplomatique sur les differentes composantes politiques. Au-dela, la France comme l'Union europeenne et les Nations Unies considerent que seule l'organisation d'une conference regionale sur la securite, la stabilite et le developpement, appelee de ses voeux par le Conseil de securite de l'ONU des le debut de l'annee, permettrait d'envisager un reglement global des problemes de refugies et d'instabilite politique dont souffre la region.
RL 10 REP_PUB Ile-de-France O